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N°
47 – septembre-octobre 1998
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Au sommaire de ce numéro de rentrée 1998
de SGEN-C.F.D.T. Information Etranger
Partie II : Supplément spécial "Coopération / Direction générale de la Coopération internationale et du Développement"
Partie III : le XIVe Congrès du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger
Partie IV : "Circulaire Éducation nationale sur les affectations dans les TOM"
Finalement, c’est la logique de Bercy qui l’a emporté dans le dossier de la révision du décret de 1990 sur la rémunération des enseignants expatriés des établissements scolaires français à l’étranger : alors que le gouvernement de la gauche plurielle arrivé aux affaires en juin 1997 avait d’abord temporisé, acceptant de ne pas transposer l’arrêté du 1er juillet 1996 à l’A.E.F.E., la révision du décret est sortie cet été, après une consultation en trompe-l’œil des représentants du personnel. Dorénavant, la référence indiciaire de la rémunération des " expatriés " sera gelée durant un contrat et une promotion dans le corps d’origine ne sera pris en compte qu’à l’issue de ce contrat Cette régression est choquante et injuste, s’agissant d’un détachement dans des fonctions qui correspondent aux vocations des enseignants ou autres personnels administratifs et de direction et qui sont justement exercées exclusivement par des fonctionnaires de l’Éducation nationale (ou du Trésor s’agissant des agents comptables).
Le SGEN-C.F.D.T. demande en ce qui le concerne avec persévérance depuis des années une négociation d’ensemble sur les rémunérations des fonctionnaires et agents de l’État (et des établissements en dépendant) en poste à l’étranger : si cette mesure nouvelle nous choque, nous sommes plus choqués encore par les recrutements " sur place ", sur des contrats de droit local ou de résident A.E.F.E. d’agents ne résidant pas auparavant dans le pays, par l’iniquité de nombreuses situations dans lesquelles se trouvent des recrutés locaux (des recrutées locales ?) au prétexte qu’ils (qu’elles) " ont choisi de s’établir hors du territoire français ".
Nous n’acceptons pas non plus que l’État, l’A.E.F.E. et les établissements scolaires français à l’étranger ne prennent pas en charge systématiquement, en tant qu’employeurs, les droits de scolarité pour les enfants scolarisés dans le système, des agents ne bénéficiant pas d’indemnités de résidence ou d’expatriation. En France, les établissements privés accordent évidemment cette exonération.
Du côté de la Coopération et de la nouvelle direction générale de la coopération internationale et du développement (D.G.C.I.D.), nous avons également la sensation d’une occasion manquée : pour les syndicats C.F.D.T., il est nécessaire de poursuivre et d’élargir la discussion engagée à la suite du boycott du premier C.T.P. ministériel de la coopération et d’obtenir une prise en compte réelle de la situation des personnels à l’issue de la fusion des deux administrations. Nous restons disponibles, avec les autres syndicats C.F.D.T., pour prendre part à des consultations sur l’avenir du processus de réforme, tout en restant vigilants sur nos objectifs et notamment la lutte contre les corporatismes qui paralysent tout vrai changement dans la gestion des personnels. Ce numéro met à votre disposition comptes rendus et documents.
Le SGEN-C.F.D.T., vous l’avez constaté, ne s’est pas joint aux ordres de grève de la F.S.U., de SUD Éducation ou du SNALC en cette rentrée. Ce n’est certes pas que le SGEN-C.F.D.T. se satisfasse des décisions de nos ministres, mais les mots d’ordre fourre-tout voire contradictoires des organisations citées ne pouvaient rencontrer notre approbation. Vous trouverez ci-après les communiqués de la fédération SGEN-C.F.D.T. au sujet des heures supplémentaires.
Défense du service public d’enseignement pour les enfants français de l’étranger.
L’Association démocratique des Français de l’étranger (A.D.F.E.) a organisé à Paris le lundi 31 août 1998 une manifestation en faveur du service public d’enseignement français à l’étranger. Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, même s’il ne partage pas intégralement l’ordre des revendications adoptées, s’est associé au souci de faire reconnaître par le gouvernement le droit à la scolarité et l’accessibilité du réseau à tous les enfants français, quel que soit le niveau socio-économique de leur famille, par une réelle garantie de ressources budgétaires garanties indépendamment du budget des Relations culturelles. Il a pris part, aux côté du Bureau de l’A.D.F.E. et des représentants de la FEN et de la F.S.U., à la délégation qui a été reçu au Cabinet de Lionel Jospin par J.-M. Ripert, conseiller diplomatique, M. Braunstein, conseiller pour les problèmes d’éducation, et Stéphane Romatet, chargé de mission auprès d’Hubert Védrine, s’exprimant clairement sur ses priorités. Les réponses se voulaient positives, mais nos interlocuteurs ont insisté sur le caractère unique, par rapport aux autres pays, du réseau ainsi que sur la nécessité de " mieux utiliser les bourses ". On nous a annoncé des informations à l’occasion de l’ouverture du prochain C.S.F.E. à propos de postes… mais rien ne dit qu’ils ne seront pas à la charge des établissements au taux de 110 %. Engagement a été pris de sensibiliser l’Éducation nationale et les Affaires sociales au problème. (voir aussi le compte rendu de la Commission nationale des Bourses en dernière page).
Rentrée et heures supplémentaires : communiqués du SGEN-C.F.D.T.
Une délégation du SGEN-C.F.D.T. a été reçue, ce matin, par le ministre de l’Éducation nationale Claude Allègre sur les problèmes de la rentrée et les perspectives dans les mois à venir.
Le SGEN-C.F.D.T. a rappelé au ministre son complet désaccord sur le décret modifiant à la baisse le taux de rémunération des heures supplémentaires années (H.S.A.) et a demandé :
Le ministre ne veut pas revenir sur sa décision. Pour le SGEN-C.F.D.T., cela n’est pas acceptable et ce problème risque d’occulter les nécessaires débats sur la réforme des lycées par exemple.
En revanche, Claude Allègre a annoncé qu’il allait ouvrir des négociations sur le compte épargne temps et qu’il envisageait de supprimer l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires. Ces intentions nous paraissent positives.
Par ailleurs, le ministre a décidé d’entamer une réflexion sur l’actuel statut des M.I.-S.E. - il veut en augmenter le nombre -, les horaires des P.L.P. 2 (enseignement professionnel) et des enseignants des disciplines artistiques.
En conclusion, pour le SGEN-C.F.D.T., des mesures positives ne peuvent compenser des décisions négatives et prises sans aucune concertation. Le SGEN-C.F.D.T. continue de réclamer la suppression du décret sur le H.S.A. et appelle au refus collectif des heures supplémentaires.
Paris, le 4 septembre 1998
Avec la publication du décret du 30 juillet 1998 diminuant de 17 % le taux de rémunération des heures supplémentaires année (H.S.A.) les professeurs des classes préparatoires sont tout particulièrement mobilisés tant il est vrai que leur manque à gagner est important.
Pour le SGEN-C.F.D.T., il n’y a pas à différencier cette situation de l’ensemble des catégories.
Les revendications qu’il a mise en avant auprès du ministre de l’Éducation nationale concernent bien tous les personnels :
Le SGEN-C.F.D.T. n’en estime pas moins qu’il y a nécessité de faire une mise à plat des conditions d’exercice des professeurs de classes préparatoires afin de redéfinir leur service.
Il n’est pas tolérable qu’un fort nombre d’heures supplémentaires puisse régler le " service normal " d’enseignement dans cette catégorie.
Par conséquent, le SGEN-C.F.D.T. demande que des négociations s’engagent sur le service statutaire de ces personnels.
Paris le 16/09/98
Au Bulletin officiel de l’Éducation nationale et sur Internet
Concours de recrutement (externes internes et réservés) des personnels enseignants Inscriptions reçues à partir du lundi 14 septembre 1998, au plus tard jusqu’au vendredi 6 novembre 1998 à 17 h ;
http://www.education.gouv.fr/bo/1998/special7/som.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/1998/special7/special7.pdf
Affectations en TOM (reproduit également en annexe au présent SGEN-C.F.D.T. Information Étranger)
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo980903/MENP9801984N.HTM
Changement de département des enseignants du 1er degré
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo980903/MENP9802220N.HTM
Mise en œuvre du programme SOCRATES (1998-2000)
http://www.education.gouv.fr/bo/1998/33/som.htm
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo980910/MENC9802262N.HTM
http://europa.eu.int/en/comm/dg22/socrates.html
Concours de recrutement des inspecteurs de l’Éducation nationale. Inscriptions reçues à partir du jeudi 1er octobre 1998, au plus tard jusqu’au vendredi 13 novembre 1998 à 17 h ;
http://www.education.gouv.fr/bo/1998/34/perso.htm
Arrêté du 4 août 1998 fixant les coefficients servant au calcul des majorations servies à l’étranger pour enfant à charge
Cet arrêté ne concerne que les personnels rémunérés au titre du décret de 1967. Jusqu’à présent, il existait trois groupes pour les majorations familiales. On progresse vers un groupe unique, comme le demandaient depuis longtemps les syndicats C.F.D.T. concernés. On reste loin cependant de la revendication fondamentale, l’unification du système des indemnités versées à l’étranger à tous les agents !! Rien concernant les résidents A.E.F.E., les coopérants, ni bien sûr les recrutés locaux…
Arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l’arrêté du 23 août 1990, relatif au classement dans les groupes d’indemnité d’expatriation des personnels expatriés exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint, gestionnaire comptable ou inspecteur dans les établissements d’enseignement à l’étranger
Vous avez réussi un concours d’enseignant du second degré qui fait de vous un fonctionnaire stagiaire ; si vous êtes (ou voulez être) à l’étranger la situation n’est pas si simple. Quelques cas de figure :
En dépit des demandes réitérées des représentants du personnel, l’Éducation nationale et l’A.E.F.E. refusent de détacher des stagiaires qui n’étaient pas auparavant en position de détachement, même titulaires dans un autre corps, en disponibilité.
Ces enseignants doivent donc venir accomplir leur année de stage en situation dans un établissement d’enseignement en France.
Pour pouvoir accomplir son stage en restant en détachement, il faut :
En Coopération (jusqu’à présent) les collègues peuvent être détachés comme stagiaires dans leur nouveau corps.
Les inspections peuvent être accomplies :
Dans ce cas, il faut formuler un vœu (que l’administration n’est pas tenue de respecter) correspondant à une académie, qui sera chargée d’organiser le contrôle pédagogique.
Un choix du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger : un autre monde est possible
Manière de voir 41 (Supplément au Monde diplomatique) Septembre-octobre 1998
INTRODUCTION
1. VERS UNE ÉCONOMIE SOLIDAIRE
La tempête boursière qui frappe toutes les places financières de la planète le confirme : ce sont les fondements mêmes de l’économie financière, telle qu’elle s’est emballée depuis plus de dix ans, qu’il est temps de repenser, notamment en désarmant les marchés qui ont acquis un pouvoir démesuré. Il faut inventer une nouvelle économie, plus solidaire, qui remette l’être humain au cœur des préoccupations. Ce développement, fondé sur la redistribution des richesses, un revenu d’existence pour tous, une diminution du temps de travail et une remise en cause, au moins partielle, de l’économie monétaire et de marché au profit de l’économie de don et de réciprocité, créera un nouvel art de vivre ensemble.
2. RÉINVENTER LA CITOYENNETÉ
La démocratie est en crise, minée par l’affaiblissement de l’État-nation et par les scandales qui, des États-Unis au Japon, frappent les responsables politiques. Pourtant, dans de nombreux pays, au Nord comme au Sud, des expériences se mettent en place, fondées sur une participation plus ample des citoyens. La multiplication des associations en France et en Europe, la mobilisation des communes en Scandinavie, le " budget participatif " à Porto Alegre, au Brésil, sont autant d’exemples qui montrent comment se met en place une nouvelle citoyenneté. Partout se conquièrent des droits humains supplémentaires, à la fois individuels et collectifs, qui dessinent les contours d’un autre avenir.
3. CES EXEMPLES VENUS DU SUD
Du Sud nous parviennent avant tout des images de guerres, de famines, de désastres naturels. Pourtant, dans tous les domaines, économiques, sociaux, politiques, une multitude d’initiatives montrent l’extraordinaire dynamisme dont peuvent faire preuve les citoyens de ces pays que l’on dit sous-développés. Organisation des paysans dans un village malien, création de coopératives dans le Sahel, alphabétisation au Sénégal, sauvetage des enfants des rues au Brésil, autant d’exemples qui s’appuient, souvent, sur les plus démunis. Car c’est d’eux que dépend le développement, à condition qu’on les aide, comme le prouve l’étonnante expérience de la Grameen Bank au Bangladesh.
4. NOUVEAUX HORIZONS
Un autre monde sera fondé d’abord sur l’éducation, dont la place et le sens ont profondément changé depuis un siècle. Mais tous les domaines de la vie en société devraient être affectés, et les technologies de l’information - notamment Internet - pourraient jouer un rôle crucial dans ces évolutions, à condition d’être libérés des pesanteurs des lois du marché. Il faudra également découvrir les nouveaux horizons de la vie en commun, imposer un droit égal pour les homosexuels, donner la parole aux exclus. Toutes ces dynamiques supposent, loin des sirènes de la mondialisation et des replis identitaires, l’invention d’un nouvel internationalisme.
CONCLUSION
Vous pouvez vous procurer " Manière de voir " à la Boutique du Monde :
Prix : 51 F (France) – 56 F (Autres pays)
Commission nationale des Bourses – juin 1998
La C.N.B. s’est réunie les 22 et 23 juin 1998 au siège de l’A.E.F.E. sous la présidence du directeur de celle-ci, M. Thierry Burkard et avec la présence pour une partie des travaux de M. François Nicoullaud, le nouveau directeur général des Relations culturelles (et donc président du conseil d’administration de l’Agence).
Le SGEN-C.F.D.T. a été la seule organisation syndicale à siéger de bout en bout, représenté par Alain Schneider puis Marie-Jeanne Dali.
M. Burkard salue le travail des commissions locales et se montre plutôt optimiste sur les perspectives de l’année prochaine. Il insiste sur la nécessité de contenir l’évolution des droits de scolarité, sur lesquels l’A.E.F.E. n’a qu’une influence relative.
Il a une attitude très dure à l’égard des impayés et annonce des mesures très strictes pour la rentrée, mais annonce un nouvel effort pour les familles à revenu intermédiaire. La politique de l’Agence est de renforcer les contrôles et se dégager de nouveaux moyens.
M. Nicoullaud se montre sensible à la situation des familles binationales et aux difficultés des familles à faible revenu. Il évoque aussi l’importance de la présence d’élites locales, intellectuelles et non seulement financières, dans les établissements.
Concernant les bourses, l’A.E.F.E. confirme sa politique de réforme des " bourses annexes " (transport, demi-pension, qu’elle souhaite réserver aux " cas sociaux ". Leur part passe de 17 % à moins de 10 %. Néanmoins le plafonnement uniforme est abandonné. Une modification des instructions est décidées (disponible sur demande). Est confirmée l’obligation pour le Consul d’inviter les organisations syndicales.
La plus grande partie des débats est consacrée à l’examen des propositions des postes, qui s’est fait dans l’ensemble de manière satisfaisante.
De nombreux membres de la commission ont souligné que les obstacles financiers étaient encore nombreux pour bien des familles françaises. Sans en disconvenir, M. Burkard a signalé que le nombre d’enfants français dans le réseau A.E.F.E. est néanmoins toujours en augmentation d’une année sur l’autre à un rythme non négligeable.