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N° 47 A - septembre 1998 |
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N° 47 A - septembre 1998 |
Pages spéciales : Réforme de la Coopération (Suite)
Une réforme avec quels personnels pour mener quelle politique ?
Depuis l’annonce de la " Réforme de la Coopération " début février, les syndicats C.F.D.T. concernés ont rappelé à leurs interlocuteurs leur ouverture et leur disponibilité, rappelant chaque fois qu’ils en avaient la possibilité un certain nombre de demandes minimales concernant au premier chef l’avenir des personnels concernés, à l’administration centrale unifiée comme dans les postes.
Ils ont joué leur rôle dans le déroulement des multiples comités techniques paritaires convoqués en juin/juillet, prenant l’initiative d’un refus de vote dans les conditions proposées sur le seul texte devant faire l’objet d’un avis formel devant le 2e C.T.P. des Affaires étrangères (personnel culturels et de coopération), le C.T.P. central de la Coopération et le C.T.P. des Coopérants du "Champ". Par leur annonce d’un refus pur et simple de siéger, ils ont amené les deux ministres à recevoir les organisations syndicales pour se prononcer sur une série précise de demandes reproduites par ailleurs.
Comité technique paritaire des personnels culturels et de coopération (Affaires étrangères)
Ce C.T.P. a été convoqué le 24 juin 1998 comme prévu pour donner un avis formel sur les textes de décret et d’arrêté sur la réforme de la Coopération.
En même temps, le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger et les autres organisations syndicales ont demandé qu’un point de l’ordre du jour concerne la situation dans les établissements culturels.
1. La réforme de la coopération
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a proposé l’attitude adoptée par l’ensemble des représentants du personnel, à savoir le refus de prendre part au vote sur des textes isolés de leur contexte.
Nous avons souligné au préalable certains points comme :
Il convient de remarquer que le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a invité comme experts d’une part des représentants de la C.F.D.T. Coopération, d’autre part ceux d’associations professionnelles du secteur (Association des Attachés linguistiques, ACAD-M.A.E.)
2. Situation des personnels des établissements culturels
Madame Allaire a rappelé que le système des allocations exceptionnelles, en place depuis 1982, devait être suspendu à la demande de la Cour des Comptes au plus tard le 31 août 1998. Plusieurs projets de substitution ont été présentés à Bercy, mais n’ont pas été acceptés. Le Ministère des Affaires Étrangères a demandé la reconduction de ces allocations exceptionnelles pour les bénéficiaires de la liste établie au 31/08/95 jusqu’à extinction de la liste des "ayants droit". Le Ministère des Finances ne s’est à ce jour pas prononcé.
Les représentants du personnels sont intervenus pour demander que, dans l’attente d’une solutions juridique définitive, les allocations exceptionnelles soient rétablies pour l’ensemble des agents qui pourraient y prétendre et que la solution à trouver inclue les bénéficiaires des " allocations forfaitaires " pour lesquels aucun système de remplacement n’a été prévu. Nous avons renouvelé notre demande d’un texte prévoyant la rémunération pour tous les personnels français servant le ministère et ses établissements, conformément à la lettre du décret de mars 1967.
Monsieur Catta déclare qu’acte a été pris de la demande. Il précise que, dans le cas des personnels titulaires, " le chantier des rémunérations n’est pas fermé ", qu’il s’agit de distinguer les situations locales (Union européenne/reste du monde), mais que le système des allocations exceptionnelles sous sa forme actuelle ne saurait en aucun cas être pérennisé.
Comité technique paritaire des coopérants (Coopération)
Ce C.T.P. était réuni sur le même ordre du jour (sans vote formel sur les textes, confié au C.T.P. ministériel), mais aussi sur l’ordre du jour " ordinaire " de ce C.T.P., pourtant le dernier avec mise de la clé sous la porte !
Les réactions de plusieurs organisations corporatistes (techniciens comme enseignantes) a été d’être un peu plus corporatistes que d’habitude…. Dommage.
L’évolution de l’assistance technique a été considérée comme indépendante de la réforme : rien n’a été précisé en ce qui concerne le rôle des opérateurs, de l’A.F.D..
Les représentants de la C.F.D.T. ont souligné que s’ils acceptaient le principe d’une réforme, ils s’inquiétaient du risque de disparition de la visibilité de la Coopération française dans l’aide au développement qui risquait de perdre sa spécificité et son outil.
1°) La réforme de la coopération
Le comité de pilotage de la réforme, représenté par François MIMIN, a tenté de réduire le débat à la réflexion sur l’organisation de l’administration centrale en omettant de parler du devenir du dispositif français d’assistance technique et de ses agents, du rôle futur de l’A.F.D. et de l’intervention d’éventuels opérateurs publics ou privés.
Tous les représentants du personnel ont déploré que la phase de concertation se soit arrêtée trop tôt et qu’aucune discussion n’ait pu avoir lieu sur les projets de textes retenus par les ministres dans la dernière phase.
La C.F.D.T. a approuvé la motion suivante, proposée par la F.S.U. et votée par tous les représentants des personnels présents C.F.D.T., F.S.U., Liste d’union, FEN, et F.P.C.O.M.) :
" Dans le cadre du processus en cours de la réforme de la coopération, les membres du C.T.P. central des coopérants demandent aux futures Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement et Direction Générale de l’administration que leur premier chantier porte sur des négociations concernant :
1°) la révision des textes législatifs et réglementaires régissant les assistants techniques et leur lien avec le M.A.E.
2°) le système de rémunération des assistants techniques. "
Il a été confirmé que tous les coopérants au titre de la Loi du 13 juillet 1972 seront rémunérés suivant le décret de 1992, y compris en dehors du " champ ".
2°) Évolution des rémunérations
En début d’après midi, débat habituel sur les coefficients géographiques (d’une durée comparable à celui sur la réforme…). Comme d’habitude l’administration nous a transmis une série de tableaux montrant le caractère " scientifique " du calcul mais en ajoutant à la colonne " résultat théorique " une colonne " coefficient proposé " !
Les traitements des agents soumis au décret de 1967 suivent d’une façon beaucoup plus rapide l’évolution des situations locales (change-prix comme environnement). Une négociation est en cours avec le Budget afin d’appliquer le même principe aux coopérants soumis au décret de 1992. (Voir le supplément de juillet à SGEN-C.F.D.T. Information Étranger).
Les représentants du personnel ont rappelé que les coopérants attendaient des mesures de justice élémentaire à leur égard :
3°) Titularisation
Trois projets de décrets sont en concertation au niveau de la Fonction Publique et sont actuellement examinés par le conseil d’État.. Un assouplissement des conditions de diplômes est envisagé pour les personnels qui assurent un emploi de catégorie A. Pour les personnels susceptibles de bénéficier de la Loi Le Pors, les textes sont prêts (rappelons qu’il fallait être en poste en juin 1983).
Les représentants du personnel demandent que les autres agents contractuels puissent accéder à un corps de fonctionnaire suivant un dispositif à mettre en place (soit dans un corps existant, soit même dans un corps en voie d’extinction).
Les listes des titularisables devraient être soumises à l’examen des C.C.P.M.
Nous sommes, comme la dernière fois, " dans la dernière ligne droite "… Nous n’en connaissons toujours pas la longueur.
4°) Congés
Le régime de congés des coopérants enseignants avait déjà été abordé fin Janvier. Il y avait eu un " consensus mou " disant que les lettres de mission devaient préciser à la fois le classement du poste et le régime des congés. En cas de modification, un climat de concertation devait régner entre l’agent intéressé, la M.C.A.C. et l’administration.
De fait, dans de nombreux pays dont le Cameroun et, dans un premier temps, Madagascar, les agents ont reçu, sans aucune concertation préalable, leurs renouvellements de contrats modifiant unilatéralement leur régime de congés.
L’administration a reconnu que la concertation pouvait localement être insuffisante et s’est engagée à en rappeler les règles aux chefs de mission.
5°) Bilan de recrutement 1998 et perspectives pour 1999
164 postes d’enseignants et formateurs étaient à pourvoir cette année pour 2 115 candidats. Près de la moitié des postes pourvus (46,65 %) sont classés au groupe 4.
Les perspectives pour les années à venir font apparaître la poursuite de la déflation. Les "économies" du projet de loi de finances sont de l’ordre de 85 millions, soit une suppression d’environ 170 postes en 1999. Pour la première fois, le Budget accepterait de recycler une partie des "économies" dégagées par ces suppressions de postes (40 % des 85 millions soit 34 millions) au bénéfice d’une revalorisation des majorations familiales, des groupes de fonction et des bourses…. Gardons l’espoir….
6°) Concertation locale
Les représentants du personnel soulignent les dysfonctionnements des C.T.P.L. dans certains pays.
La C.F.D.T. demande que les C.T.P.L. soient maintenues et étendues au reste du monde (Une telle demande a été faite par la C.F.D.T. au C.T.P. n° 1 des Affaires étrangères pour les personnels des Ambassades et des Consulats).
Une motion commune a été votée par l’ensemble des représentants du personnel pour le maintien des structures de concertation spécifiques aux coopérants.
7°) Quelques chiffres
La réponse à une question de la C.F.D.T. sur l’évolution de l’A.P.D., T.O.M. compris :
(Ceux qui ne comprendrait pas la différence entre ces chiffres et les promesses électorales passées peuvent interroger leurs élus politiques, le chiffre annoncé de 0,7 % du P.I.B. était peut-être indexé sur le franc C.F.A. ?).
Comité technique paritaire ministériel de la Coopération
La C.F.D.T. Coopération et le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger sont intervenus lors de la partie liminaire du C.T.P. ministériel de la Coopération (dont c’était la première et unique réunion avant la disparition du ministère, sous la présidence du ministre lui-même !) en vue d’obtenir des clarifications sur les points restés en suspens suite aux lettres des deux ministres
Déclaration liminaire avant l’adoption de l’ordre du jour du C.T.P.M. de la Coopération (9 juillet 1998)
Les représentants de la C.F.D.T. au comité technique paritaire ministériel (2ème convocation) se félicitent qu’à la suite de leur refus de siéger lors de la première convocation, les ministres aient pris la mesure des problèmes qui se posent aux personnels et qui rendraient inacceptable un passage en force.
Les réponses écrites de MM. Védrine et Josselin traduisent un souhait de concertation qui va dans le bon sens, mais laissent dans l’ombre trop de points fondamentaux pour l’avenir de la Coopération et de l’aide au développement.
Nous souhaitons malgré ces insuffisances poursuivre le dialogue afin que cette session ne marque pas la fin mais une étape des négociations.
Nous demanderons en conséquence au cours de ce C.T.P. :
- que soient précisées certaines des réponses apportées par les ministres,
- que soit abordés les points sans réponse,
- et que soient définies les modalités des suites de la concertation.
Nous tenons cependant dès maintenant à déplorer que le point central de l’ordre du jour proposé soit limité à l’organigramme qui ne représente qu’une partie de la réforme.
En acceptant de siéger à ce C.T.P. si nous recevons des réponses à nos demandes, nous affirmons notre souhait de négocier et entendons ainsi mettre l’administration devant ses responsabilités.
Constatant l’enlisement de la discussion et le souhait du ministre d’entamer rapidement l’examen formel des projets de décret et d’arrêté, les syndicats présents (FEN, F.P.C.O.M., F.S.U., Liste d’union, C.F.D.T. Coop et SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger) ont quitté le C.T.P. en déplorant l’absence de réponses réelles sur des questions comme :
L’avis formel du C.T.P.M. a donc été émis par l’administration restée seule.
Nous serons vigilants sur le respect des engagements pris par le ministre :
Intervention de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, devant les membres réunis des C.T.P. du M.A.E. et du ministère de la Coopération (Paris, 23 juin 1998)
Mesdames et Messieurs,
Je suis venu ouvrir, avec Charles Josselin, ce comité technique paritaire qui est très important, chacun en est conscient, et qui sera consacré aux différents aspects de la réforme de la Coopération et à l’examen des textes concernant le nouvel organigramme.
Je vais donc vous dire quelques mots sur le processus de cette réforme et de ce qui l’accompagne, donner un certain nombre d’éléments utiles pour votre information et votre réflexion. Ensuite, je passerai la parole à Charles Josselin.
Nous avons donc tenu, Charles Josselin et moi, à venir ouvrir ce comité technique paritaire et nous avons souhaité que, compte tenu de l’importance du sujet dont nous allons parler, dont vous allez parler aujourd’hui, les différentes formations du comité technique paritaire des Affaires étrangères, de la Coopération, des personnels culturels soient réunis pour cette séance d’ouverture.
Cette réunion conjointe est d’ailleurs cohérente avec les changements décidés par le Premier ministre. Depuis la dernière fois que je suis intervenu dans les mêmes conditions à l’occasion du comité technique paritaire, de décembre dernier, un certain nombre de changements sont en effet intervenus dans l’organisation du ministère.
La réforme de la Coopération a été présentée au Conseil des ministres le 4 février. C’est une réforme importante qui a été voulue par le Premier ministre dès son entrée en fonction, à laquelle il a travaillé méthodiquement jusqu’aux arbitrages de février. Cette réforme avait été tentée à plusieurs reprises depuis 20 ans. Elle a pu enfin aboutir parce que le besoin s’en faisait sentir de façon de plus en plus pressante, même si tout le monde voyait bien que cela posait des problèmes. Cela supposait des précautions bien sûr, mais cette réforme n’avait pas pu aboutir pour différentes raisons que nous connaissons. Depuis cette période de décembre, il y a également eu un travail d’adaptation des structures de l’administration centrale destiné à clarifier les pôles de responsabilités, à simplifier, à raccourcir les chaînes hiérarchiques, à relancer les fonctions de gestion. Je signale que j’accorde beaucoup d’importance à l’avis que rendra le comité technique paritaire sur le projet de décret et le projet d’arrêté, portant sur la nouvelle organisation de l’administration centrale des Affaires étrangères.
Je voudrais redire également devant vous mon souhait d’une modernisation en profondeur des outils de gestion. C’est cohérent avec ce qui est entrepris, après d’autres, par ce gouvernement en ce qui concerne la réforme de l’État. Cela concerne la politique du personnel, la politique de déconcentration des moyens financiers, la politique immobilière, la modernisation aussi des méthodes de travail, des procédures, tout ce qui relève d’une idée de décloisonnement, d’ouverture avec l’idée générale d’un rayonnement accru de ce ministère des Affaires étrangères dans toutes ses composantes par rapport à aussi bien ses partenaires internes à l’État français qu’à ses partenaires externes.
Pour aller dans cette direction, pour mettre en œuvre cette politique de modernisation indispensable dans ses différents volets, poursuivre dans certains cas des choses déjà entamées avant, dans d’autres cas ouvrir des chapitres nouveaux, j’ai souhaité être entouré d’une équipe de responsables qui s’inscrit dans cette politique, qui ont été choisis pour cette raison. C’est l’élément le plus important du mouvement diplomatique qui a été décidé il y a quelques jours. Donc j’ai choisi, j’ai proposé au Président et au Premier ministre des responsables qui ont montré dans leur carrière, leur activité, des capacités de gestion, d’administration, une capacité à mener les réformes que je veux entreprendre.
Je voudrais maintenant insister, comme le fera Charles Josselin après moi, sur notre souci commun d’associer tout le monde, c’est-à-dire aussi bien les agents du Quai d’Orsay que ceux de la rue Monsieur à cette ambition et à ce projet.
Bien sûr, dans les réformes il y a une phase de réflexion, une phase de consultation et une phase de décision puis il y a une phase de mise en œuvre, mais il faut que les uns et les autres aient été entendus.
Je rappelle ce que j’ai dit dans une note de service récente du 9 juin, diffusée à tout le monde.
Aujourd’hui, il est impératif d’avancer, d’avancer plus vite, d’aller plus loin dans ces différentes directions. On le voit bien sur toute une série de plans, notamment dans le dialogue que doit entretenir le ministère des Affaires étrangères avec les autres grands pôles de l’administration, qui eux-mêmes sont en train de s’adapter. L’État, dans son ensemble, est engagé dans une politique indispensable de modernisation et d’adaptation. Cela suppose qu’il y ait une adhésion en profondeur des personnels autour de ces objectifs. Donc, cela suppose et supposera encore de la concertation, de la discussion.
Mes objectifs sont clairs : rénover les métiers de la Coopération, donner au nouvel ensemble Affaires étrangères/Coopération de vraies capacités de synthèse, de coordination, d’animation, de l’action extérieure de la France, tout ce pourquoi le Premier ministre a rendu les arbitrages que vous connaissez, mais aussi adapter l’outil diplomatique, consulaire, culturel, de développement face aux nouveaux enjeux de la mondialisation et de la globalisation dans un monde qui est, très durement et très constamment, concurrentiel et compétitif.
Cette modernisation, nous la concevons comme devant s’accomplir avec les personnels, évidemment pas contre eux, ce qui signifie qu’une attention spéciale doit être portée au dialogue, tant à Paris que dans les postes. Je crois que le développement de la concertation dans les postes est quelque chose d’important. Ce point figure d’ailleurs à l’ordre du jour de nos travaux, et cela me paraît très utile. Quelques points plus précis maintenant :
1 : en ce qui concerne la réforme de la Coopération, l’enjeu est très important, mais ce n’est pas à vous que je vais le dire, tout le monde le sait ici, même si vous pouvez avoir telle ou telle interrogation encore. L’enjeu est considérable. Il s’agit, à partir des arbitrages rendus par le Premier ministre, au début de l’année, de concevoir une nouvelle organisation administrative permettant d’intégrer au sein d’un même ensemble, d’associer de façon féconde et dynamique les fonctions de développement, les fonctions d’action culturelle, les fonctions d’échanges scientifiques, les fonctions concernant l’audiovisuel extérieur.
Cette réforme entrera en application au 1er janvier 1999. Ce qui n’est ni trop tôt ni trop tard, c’est à la fois suffisamment rapproché pour maintenir le rythme et d’autre part, c’est assez éloigné pour qu’on ait le temps encore de discuter sur toute une série de points d’application et de se préparer de manière efficace. Les négociations budgétaires sont aujourd’hui menées autour du principe d’un budget unique qui doit permettre une identification claire des crédits consacrés à la Coopération internationale et au développement. Ainsi, tant en termes budgétaires qu’en termes d’organisation, les choses seront visibles par les bénéficiaires, par les partenaires, par les interlocuteurs extérieurs.
La réforme c’est aussi définir un nouveau mode de relations avec les opérateurs en charge de l’exécution des projets de Coopération. Je pense en particulier au modus operandi à mettre au point avec l’Agence française de Développement.
C’est aussi réussir l’intégration des réseaux de la Coopération à l’étranger, c’est-à-dire la transformation des missions d’aide et de Coopération au service de coopération des ambassades. C’est déterminer enfin - c’est un des points délicat justement - les conditions de l’intégration progressive des personnels de la rue Monsieur dans les corps des Affaires étrangères. J’insiste sur la méthode que nous avons suivie. Nous n’avons pas eu de schéma a priori. Il y a eu des arbitrages du Premier ministre, qui résultaient de plusieurs mois de travail de sa part avec les ministres concernés. A partir de là, nous avons examiné, Charles Josselin et moi, toutes les options, toutes les options d’organisation notamment. De larges consultations ont été menées et je dois rendre hommage à cet égard au travail qui a été fait par François Nicoullaud et François Mimin sur le plan de la concertation, de la consultation, de la réflexion de la proposition et de tout ce qu’ils ont fait pour nous aider dans notre responsabilité. Finalement, nous avons retenu un ensemble organisé de façon assez différente de ce qui existait auparavant. Nous sommes arrivés à la conclusion que, si on se bornait à juxtaposer les services tels qu’ils étaient avant, de toute façon il y aurait des perturbations inhérentes à toute réforme, à toute réorganisation. Nous avons voulu une réforme plus significative donnant plus de force à tout cet ensemble, de façon à dépasser les clivages habituels, géographiques.
En même temps, nous avons réfléchi à la possibilité, à partir des acquis de la rue Monsieur, des acquis de la direction générale des Relations culturelles, de créer une culture nouvelle, une dynamique. Donc, nous avons été plus loin qu’une simple juxtaposition et nous allons vers une réorganisation en profondeur basée sur la constitution de pôles avec des compétences sectorielles fortes. C’est ce qui est très important notamment par rapport aux autres administrations : je pense à l’Éducation, à la Culture, à l’Économie. Des directions par métiers seront créées auxquelles s’ajoutera une fonction centrale de programmation, de gestion, d’évaluation. Donc, nous avons décidé de tirer tout le parti possible de la réforme. Voilà le choix que nous avons fait. J’ajoute que cela va dans le sens - et cela peut avoir un certain intérêt - de la dynamique de nos relations avec Bercy. Cela va dans le sens de ce qui est constamment demandé, depuis des années, par le ministère des Finances, par la direction du Budget, par la Cour des comptes etc., en terme d’efficacité, d’organisation, de la clarification des fonctions et de renforcement de la capacité de gestion du nouvel ensemble.
Nous sommes très conscients des difficultés, non pas de ce projet, parce que je crois beaucoup à la qualité du schéma auquel nous sommes arrivés, mais nous sommes bien conscients des difficultés de tout changement. Naturellement, je ne vais pas en parler avec légèreté. Je sais bien que c’est compliqué dans la mise en œuvre et qu’il y a des inquiétudes.
Nous le savons, et elles ne sont pas illégitimes dans le principe, mais je pense que nous avons beaucoup d’arguments pour y répondre. Pour apaiser les inquiétudes, il faut faire en sorte que nous soyons tous ensemble dans ce mouvement de construction ou de reconstruction.
Le nouvel organigramme de la direction générale de la Coopération internationale et du Développement, tel qu’il sera mis en place à partir de janvier, supposera un certain nombre de changements d’affectations, ce qui sera, d’ailleurs, une occasion et une chance pour beaucoup de gens. C’est pour cela que nous avons décidé avec Charles Josselin de demander à François Nicoullaud, parallèlement à ses nouvelles fonctions de directeur général, une mission d’organisation. Nous sommes dans une phase de transition. Nous sommes encore aujourd’hui dans les structures anciennes, il faut aller vers le schéma d’organisation du mois de janvier. Il y a quelque temps entre les deux, - je disais, c’est ni trop long ni trop court - cela permet de bien faire les choses. Donc, nous chargeons François Nicoullaud d’une mission d’organisation de la nouvelle direction de la Coopération internationale et du Développement. Il sera épaulé par François Mimin et par une équipe légère de chargés de mission constituée à cette fin auprès de lui. Nous demandons que soit portée une attention particulière à la situation des personnels des deux maisons qui seront concernés directement par ces changements. Donc, je demande à cette occasion à François Nicoullaud d’organiser une concertation continue avec les personnels pour les informer étape par étape de la mise en place (la mise en place complète, je vous l’ai dit, c’est le 1er janvier). Je souhaiterais que, dès le début de l’automne, chaque agent puisse connaître, au terme d’un processus d’appel à candidatures et de fiches de poste, les fonctions qui lui seront proposées au sein de la nouvelle direction générale.
2 : Un mot maintenant sur l’adaptation de l’organigramme du Département. Au-delà des modifications rendues nécessaires et logiques par la réforme de la Coopération, j’ai souhaité profiter de cette circonstance pour adapter les structures de l’administration centrale sur un certain nombre de points : le projet de décret et le projet d’arrêté sur lesquels j’ai demandé que le C.T.P. ministériel rende un avis formel s’inspirent d’un ensemble de principes (là, je parle en dehors du cadre de la direction générale de la Coopération internationale et du Développement) :
- renforcer l’échelon de coordination et d’animation autour du Secrétaire général, d’où la création d’un poste de Secrétaire général-adjoint se substituant à l’actuel poste de directeur général pour les Affaires économiques et européennes ;
- tirer les conséquences du renforcement de la problématique communautaire dans nos relations avec les pays d’Europe centrale et orientale. Le suivi de ces pays sera dorénavant assuré par la direction de la Coopération européenne, ce qui amènera à recentrer les compétences de la direction d’Europe continentale sur les pays de l’Est européen, sur la Russie et l’Asie centrale.
- d’autre part, je voudrais signaler ici qu’il faudra - je vais y travailler, je vais y réfléchir - doter le Département d’une nouvelle politique de communication dans laquelle la DPIC naturellement a un rôle important à jouer, même si c’est un concept plus global. La DPIC verra ses compétences augmenter en matière de communication externe, d’information et de documentation dans le nouvel organigramme où une sous-direction nouvelle est créée. Sur ce point, je voudrais souligner aussi l’accroissement de la visibilité des actions menées par le service des Affaires francophones et le service de l’Action humanitaire qui inclura la cellule d’urgence, services qui seront directement rattachés au Secrétaire général.
- autre élément important, la fonction de Coopération militaire : nous allons créer une nouvelle direction de la Coopération militaire et de Défense rassemblant la mission militaire de Coopération de la rue Monsieur et la sous-direction de l’Aide militaire du Quai d’Orsay.
- et, d’une façon générale - c’est un commentaire transversal, horizontal - le rehaussement des fonctions de gestion par la constitution autour d’une direction générale de l’Administration rénovée, d’un pôle administratif fort, rassemblant au sein d’une même entité des structures de gestion des Affaires étrangères et de la Coopération : autonomie nouvelle donnée au service de l’Équipement et au service du Chiffre, coordination des fonctions de soutien au sein d’un nouveau service de la logistique diplomatique. Cette DGA modifiée, aura un rôle extrêmement important dans la suite de nos activités en termes de modernisation et de réforme sur tous les plans.
3 : Un mot sur les questions statutaires. Je rappelle le mandat qui nous a été donné à Charles Josselin et à moi, par le Premier ministre, dans le cadre de la réforme de la Coopération. Les personnels de la Coopération seront progressivement intégrés au sein du ministère des Affaires étrangères. Ceci implique de définir dès maintenant les conditions dans lesquelles se réaliseront ces intégrations des personnels titulaires et je sais que vous y êtes naturellement très sensibles. En même temps, je souhaite ouvrir une vraie réflexion en profondeur sur la politique du personnel et des ressources humaines et de la formation : cela forme un tout. Pour notre efficacité, pour l’influence des Affaires étrangères dans l’appareil de l’État, je pense qu’il faut aller vers plus de mobilité, plus de prévisibilité, plus de transparence dans les procédures d’affectation, plus de formation, plus de polyvalence dans les parcours professionnels. Cela vous paraît peut-être un catalogue de bonnes intentions. Mais je crois que l’on a commencé à voir que, depuis un an, j’ai passé beaucoup de temps sur ces questions, beaucoup plus qu’il n’est coutumier de la part de la plupart des ministres. J’ai l’intention de continuer. Je suis convaincu qu’il faut le faire et je suis convaincu que c’est partie intégrante du rôle d’un ministre. Donc, ce que je disais sur la politique du personnel est une des missions prioritaires que j’ai confiées à Alain Catta. C’est une des raisons d’ailleurs pour lesquelles je l’ai choisi pour cette fonction. Je lui ai demandé de me présenter à brève échéance un programme d’actions qui devra porter en particulier sur cet aspect. Je connais évidemment la sensibilité, votre sensibilité sur ce dossier. J’ai eu l’occasion de recevoir les syndicats qui ont fait valoir la diversité de leurs points de vue (Charles Josselin l’a fait abondamment et il en parlera lui-même) ; vous êtes, je crois, tous conscients de l’importance de bouger, et en même temps, j’ai pu constater votre attachement à la spécificité d’un certain nombre de métiers, on pourrait dire, de métiers diplomatiques. Je pense que la spécificité, notre spécificité si je puis dire, globale, est très vraie pour l’ensemble Affaires étrangères - Coopération maintenant, dont les missions, dont les fonctions dans l’appareil de l’État sont uniques, dont la fonction est indispensable. Nous voulons la renforcer, nous voulons qu’elle soit mieux reconnue par les autres éléments de l’appareil d’État, naturellement. A l’intérieur de la spécificité globale qu’il faut renforcer, pour laquelle nous nous battons, je crois que les différents métiers doivent évoluer parce que les fonctions, tout ce qui relève de la diplomatie moderne, évoluent. Donc, il n’y a aucun métier, à commencer par celui de ministre ou de directeur général, il n’y a aucun métier qui ne soit pas destiné à évoluer dans ce contexte. Je souhaite que nous arrivions par le dialogue à dépasser les cloisonnements excessifs, à préparer les adaptations ordonnées des statuts et des corps qui sont indispensables pour tenir compte de ces évolutions et intégrer tous les éléments. Je crois, je suis absolument convaincu, qu’il faut le faire et je voudrais qu’on le fasse le mieux possible, ensemble.
Je donne maintenant quelques indications sur les orientations sur lesquelles nous avons demandé aux différents Cabinets puis à la Direction générale de l’Administration de travailler :
- intégration à délai rapproché des corps d’encadrement supérieur de la Coopération et des Affaires étrangères, ce qui signifie accueil selon des modalités encore à déterminer, des administrateurs civils de la Coopération dans le corps des secrétaires, conseillers des Affaires étrangères et ministres plénipotentiaires ;
- examen de la faisabilité de la création d’un corps unique regroupant les secrétaires-adjoints des Affaires étrangères et des attachés d’administration des deux maisons. J’insiste sur les conditions que j’ai mises en avant sur ce point :
- garantie absolue du maintien de la spécificité des recrutements par la voie du concours d’Orient et par la voie du cadre général. Les spécialistes des fonctions de gestion continueront à être recrutés par la voie des Instituts régionaux d’administrations ;
- réforme du principalat, répondant ainsi au souhait unanime des agents concernés ;
- redénomination éventuelle du corps ;
- accompagnement de cette réforme statutaire par des mesures de gestion portant sur l’amélioration du pyramidage et du tour extérieur afin de donner plus de fluidité au déroulement des carrières.
Quelques premiers contacts ont été pris sur ces bases avec la Fonction publique et un accueil positif a été rencontré à ce stade.
La création de ce corps unique constitue une orientation que je souhaite, mais je ne pourrais me prononcer qu’au vu du bilan d’ensemble des avantages qui pourraient être retirés d’une telle opération. Il y a encore matière à discussion et réflexion. Il convient en plus d’avoir toutes les assurances nécessaires tant de la Fonction publique, j’en ai parlé, que du budget sur les conditions préalables que j’ai énumérées, ce qui évidemment n’aurait pas le même sens si on ne les avait pas. C’est pourquoi je demande au directeur général de l’Administration de poursuivre activement ses contacts en ce sens sur la base de l’objectif de création d’un tel corps unique de catégorie A.
Je demande en outre, qu’un calendrier soit présenté de sorte que la fusion soit réalisée dans des délais cohérents avec le calendrier d’exécution des autres aspects de la réforme de la Coopération, encore une fois si les conditions qui paraissent indispensables sont rassemblées.
Dans l’hypothèse où les garanties ne seraient pas acquises - celles dont j’ai parlé - des solutions moins ambitieuses d’une intégration dans les corps actuellement existants seraient recherchées. Mais je ne crois pas que ce soit l’idéal, cela paraît plus confortable parce que cela peut donner l’impression d’éviter telle ou telle perturbation, mais je ne crois pas que ce soit la solution d’avenir pour notre dynamisme à tous et notre efficacité.
Je demande également que cette réforme statutaire s’accompagne d’une politique d’affectations renouvelée en faveur de ces agents, secrétaires-adjoints ou attachés, et qu’elle offre des postes de débouchés en particulier pour quelques postes de sous-directeurs.
Je demande le maintien d’une dominante de carrière en fonction de la nature du recrutement, même si je souhaite aussi, je le redis, que la création d’un corps unique soit l’occasion d’une plus grande diversification des parcours professionnels individuels. Mon optique à terme est bien celle d’un décloisonnement des différents corps des Affaires étrangères, les distinctions entre corps de Centrale et corps de Chancellerie servant à l’étranger pouvant apparaître dépassées.
Il est aujourd’hui prématuré de s’engager dans un chantier de rénovation statutaire pour les agents de catégories B et C. Il faut en effet d’abord s’assurer des mesures qui pourront être obtenues pour les agents de catégories A et des avantages qui pourront se dégager d’une telle réforme avant de pouvoir entreprendre toute extension aux autres catégories d’agents du ministère.
4 : Je terminerais en disant un mot très bref sur d’autres points à l’ordre du jour du comité technique : sur le budget, la discussion budgétaire très difficile que nous menons, Charles Josselin et moi avec Pierre Moscovici, se déroule dans un contexte de fusion du budget des Affaires étrangères et de la Coopération. La méthode que nous avons suivie, la position que nous avons adoptée, c’est d’éviter toute tentative d’économie aveugle qui pourrait nous être demandée a priori sans réflexion et sans démonstration, du simple fait que la rationalisation entraînée par la réforme de Coopération permettrait de faire des coupes sombres ou claires selon l’expression que l’on veut ; ménager l’année 1999 comme une année de transition qui nous permette d’élaborer les nouvelles structures, de mieux voir sur quelles bases nous allons travailler, privilégier une approche pluriannuelle, voilà ce qui était notre approche.
En ce qui concerne les questions des primes d’administration centrale qui est un sujet très sensible pour les agents servant à Paris ou à Nantes, je m’étais engagé à aligner le niveau des primes sur le régime le plus favorable compte tenu des différences de montants entre la Coopération et les Affaires étrangères.
Après être intervenu sur ce point auprès de mon collègue des Finances, j’ai obtenu les moyens nécessaires pour procéder à un alignement par le haut des primes à compter du 1er janvier 1999.
Voilà un certain nombre de commentaires que je voulais vous faire, un certain nombre d’informations que je voulais donner. Je vais maintenant passer la parole à Charles Josselin. La réforme de la Coopération était absolument nécessaire et elle était donc recherchée depuis des années. Elle n’avait pas abouti, mais ce n’est pas pour rien que l’idée revenait sans arrêt parce qu’il est clair qu’il fallait procéder à quelques adaptations par rapport à un monde qui a changé, une Afrique qui a changé, des relations internationales qui ont changé, un contenu des politiques de Coopération et de développement qui a beaucoup changé. Le gouvernement l’a fait, le Premier ministre s’est emparé du dossier et a rendu des arbitrages clairs que nous devons mettre en œuvre le mieux possible.
L’autre volet, c’est qu’en dehors de la réforme de la Coopération, il y a toute une série de décisions qui sont des décisions d’adaptation, de modernisation. Quand je dis cela, je ne néglige absolument pas le travail qui a été fait auparavant notamment, par certains de mes prédécesseurs. C’est un travail de longue haleine et qui n’est jamais terminé.
Cela fait des dizaines d’années que dans ce pays on parle de la réforme de l’État et on doit continuer à en parler. Cette tâche d’adaptation est indispensable pour que notre État moderne soit capable de rendre les services qu’on attend de lui en étant compétitif, en étant capable de donner des prestations matérielles ou immatérielles qu’on attend de lui.
Voilà les deux idées générales. Je suis convaincu que vos travaux d’aujourd’hui seront d’un très grand intérêt. Je vous remercie et je passe la parole à M. Josselin.
Intervention de Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, devant les membres réunis des C.T.P. du M.A.E. et du ministère de la Coopération (mardi 23 juin 1998)
Mesdames, Messieurs,
Hubert Védrine vient de vous décrire l’organisation générale du ministère des affaires étrangères et la philosophie qui l’anime dans sa volonté d’inscrire le ministère dans une dynamique. Il vous a dit l’esprit d’une réforme importante que nous vous proposons de mettre en œuvre à l’occasion du rapprochement des maisons de la coopération et des affaires étrangères. C’est plus précisément ce dernier aspect - l’intégration de la coopération au développement dans le jeu diplomatique - que je souhaite évoquer à présent.
Je voudrais ainsi évoquer plus particulièrement l’esprit des textes qui sont devant vous que vous allez analyser et discuter au cours des jours qui viennent.
Ce rendez-vous n’est pas de convenance. Ce n’est pas seulement un des ces rendez-vous formels qu’imposent les règles administratives. Il nous appartient, cette semaine, de prendre la mesure des ambitions qui sont proposées, de nous assurer que leur mise en œuvre servira les intérêts de la politique française de coopération internationale d’une manière qui permette à chacun d’entre vous de jouer son rôle et de s’impliquer.
L’esprit de la réforme donc.
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie est désormais en charge de la coopération internationale de la France dans son ensemble. La place du développement y est confirmée, au-delà même de cette Afrique du " champ " qui mobilise depuis longtemps les agents de la rue Monsieur. De même, la nature des échanges culturels, techniques, scientifiques qui définissait l’activité du Quai d’Orsay dans sa composante DG se retrouve dans la nouvelle organisation.
Pour tous, mais principalement pour les anciens de la Rue Monsieur, je reprends à mon compte les termes utilisés par Hubert Védrine pour caractériser notre projet : fidélité et ouverture.
Je sais que certains d’entre vous, comme nombre de nos partenaires, craignaient de ne pas retrouver l’Afrique dans notre nouvelle organisation. Je pense que la création de la zone de solidarité prioritaire, aux contours définis par le CICID, est une réponse adaptée et moderne à cette appréhension. Là où l’histoire nous a donné un rôle particulier, nous continuerons de l’assumer dans sa plénitude et dans un rapport encore plus étroit et responsable avec nos partenaires. Et, bien sur, l’Afrique est au cœur de la Z.S.P. J’ajoute qu’un premier CICID se tiendra à l’automne pour confirmer ce lien. Fidélité donc.
Ouverture aussi : Parce que, dès cet automne, nous travaillerons à l’élargissement de cette zone de solidarité et parce que le nouveau type de dialogue que nous voulons instituer avec ces partenaires privilégiés est un dialogue entre égaux, à l’image de celui que la France entretient avec les autres pays du monde, développés ou en développement. Vous trouverez d’ailleurs une illustration de cette évolution dans le choix de structure que nous avons opéré au sein de la D.G.C.I.D. : une coordination géographique forte au sein d’une direction de la stratégie, qui permet d’identifier clairement les pays de la Z.S.P. et de faire valoir le caractère privilégié de notre relation avec eux, mais des directions sectorielles compétentes sur le monde entier, car les mêmes sujets peuvent être traités dans et hors de la Z.S.P.
J’attends beaucoup de notre réforme. Je crois aux vertus de ce que j’appelais - certains en ont souri - l’ensemencement mutuel de nos cultures, de nos modes et méthodes de travail. Depuis un an, j’ai l’illustration de l’intérêt de ce métissage lorsque je me tourne vers les services et directions du Quai pour préparer les décisions de ma compétence. Je pense en particulier à la DAM ou à NUOI, dont j’utilise déjà couramment les services. Dorénavant, la D.G.C.I.D., la direction de la coopération militaire et de défense, les services des affaires francophones et de l’action humanitaire sont des services du pôle diplomatique français. A ce titre, ils peuvent et doivent s’appuyer, comme ils peuvent et doivent appuyer l’ensemble des actions qui concourent à l’expression internationale de la France.
L’enrichissement mutuel dont nous allons bénéficier tient autant dans les approches des problèmes que dans les méthodes de travail. La préoccupation de développement que portent les anciens de la Rue Monsieur, doit certes imprégner l’ensemble de la D.G.C.I.D., mais aussi, plus largement, d’autres directions du Quai qui peuvent en connaître, affaires économiques, affaires européennes, NUOI, . Et, inversement, il faut que ceux de la coopération intègrent dans leurs réflexions les expériences accumulées par leurs collègues en Afrique du Nord, en Asie, en Amérique latine et, pourquoi pas dans les pays développés. Nous pourrons rechercher les vertus des systèmes d’appui des autres pays du Nord et en tirer les meilleurs enseignements. Peut être trouverons nous quelque réconfort, et quelques solutions j’espère, au problème de l’attractivité décroissante de nos universités pour les étudiants étrangers, lorsque nous aurons constaté que le phénomène est au moins européen et que nous l’abordons de manière différente.
Mélange des cultures, spécialisation des compétences et des structures, affirmation d’une stratégie au travers d’un instrument puissant de pilotage et d’évaluation, voilà ce que nous avons voulu poser comme socle de notre outil de coopération internationale. Voilà ce que nous avons traduit dans l’organigramme général du ministère des affaires étrangères et plus précisément des services dont j’assumerai la direction au titre de mes attributions.
Je n’entre pas davantage dans le détail de cette structure ni de son fonctionnement, puisque c’est là l’objet de vos travaux pour les prochains jours. A l’inverse, j’attends beaucoup de vous car je ne doute pas que vous aurez identifié les points à préciser, les chantiers encore à ouvrir et, le cas échéant, les réorientations à envisager à moyen terme.
Voilà pour l’esprit de la réforme. A présent, quelques mots sur la méthode.
Quelques exemples me viennent à l’esprit des apports possibles de chacun de nous. La coopération dispose, je crois, d’un grand savoir faire en matière de programmation à moyen terme, sur la base d’une réflexion menée en partenariat. La direction générale, elle, a appris à se comporter dans certains domaines en prestataire de services rémunérés. Chacun doit pouvoir s’inspirer des expériences de l’autre.
Je pourrais dire la même chose pour la coopération militaire. Vous savez que nous allons fusionner la mission militaire de coopération et la sous-direction de l’aide militaire. Pour l’action humanitaire il existera désormais une direction qui gérera les relations avec les O.N.G. qui s’intéressent au développement, mais aussi aux autres O.N.G.
Il faut que nous réussissions cette osmose. Pour être plus efficaces. Et pour pouvoir nous affirmer, en interne, face à d’autres partenaires, qui renforcent leurs structures internationales. Je pense évidemment aux finances. La définition des rapports avec la nouvelle A.F.D. est l’un des grands chantiers des prochaines semaines. Je pense aussi à l’éducation nationale, à l’intérieur, à la justice. Il est bien que ces ministères accroissent leurs activités internationales. Mais à condition que nous soyons assez puissants pour jouer pleinement notre rôle d’animation et de coordination.
Il faut aussi que nous soyons capables de jouer un rôle de catalyseurs vis-à-vis des partenaires extérieurs à l’administration. Nous avons déjà l’habitude de travailler avec les O.N.G. Nous commençons à travailler avec les villes, les départements, les régions. Il nous faut faire davantage. Et faire bien davantage avec les organisations professionnelles. Ce sera le rôle important de la nouvelle mission pour la coopération non gouvernementale, que de capitaliser les expériences passées et d’animer, de coordonner, voire d’orienter l’action de ces nouveaux partenaires en direction des pays qui le souhaitent.
Pour terminer, à présent, voilà ce que je crois être les chantiers à terminer d’ici au 31 décembre et les conditions de la réussite de notre entreprise commune.
Premier chantier : l’évolution des statuts des personnels. Le Premier ministre, dès le 4 février, et Hubert Védrine, il y a quelques minutes, ont affirmé le principe d’intégration des personnels de la coopération dans les corps du Quai d’Orsay. Je n’ai pas besoin de rajouter qu’avec eux, je considère ce chantier déterminant. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder la question de la double vocation des fonctionnaires de la coopération qui ne correspond pas au mode de fonctionnement des corps du Quai d’Orsay. Nous avons parlé des indemnités de ces fonctionnaires. Nous avons aussi traité de la situation des assistants techniques, de la diversité de leurs statuts, de leurs régimes indemnitaires et des conditions spécifiques d’expatriation dont ils bénéficient. Depuis fin février, François Nicoullaud et François Mimin ont conduit la réflexion de groupes de travail sur ces questions et la concertation avec les différentes organisations syndicales représentatives des personnels des deux maisons.
Hubert Védrine vous a déjà fait part des décisions que nous avons prises ou qui vont l’être dans le cadre du budget pour 1999. Pour le reste, les directions sont prises, la discussion et la concertation continuent, ensemble en interne au ministère, mais aussi avec l’extérieur, fonction publique, budget, et autres ministères intéressés. Je compte sur François Nicoullaud et François Mimin - j’en dirai un mot dans un instant - pour poursuivre ce travail durant les mois à venir, dans les conditions de transparence et d’efficacité qui ont prévalu jusqu’à aujourd’hui.
Deuxième chantier, deuxième préoccupation pour chacun des agents concernés, la structure et la place de chacun à l’intérieur de celle-ci. Je crois savoir d’ailleurs que l’appréhension est également partagée entre les personnels de la Rue Monsieur et du Boulevard St Germain. Chacun craint de perdre son identité, ou bien d’être " mangé " par l’autre.
Sur la structure, le projet de texte qui vous est soumis ne suffit évidemment pas à faire disparaître le doute et les appréhensions, encore moins à chacun de se positionner. Comment pourrait-il en aller autrement à ce stade de la réflexion ? Là aussi, comme l’indiquait Hubert Védrine, nous comptons sur François Nicoullaud et François Mimin pour finaliser le projet d’organisation aux niveaux les plus opérationnels. Dès demain, François Mimin animera un groupe réduit de chargés de mission auprès de François Nicoullaud, dont la tâche sera la définition de l’organigramme et des profils de postes de ceux qui seront chargés de le faire vivre début 1999. Ainsi, dès que possible, chacun pourra envisager son propre positionnement, dans la structure nouvelle ou dans d’autres services de notre pôle diplomatique, là où sa compétence et sa motivation le pousseront à se porter candidat. J’espère d’ailleurs que l’occasion sera saisie par certains pour sauter le pas, partant de la Rue Monsieur pour aller hors de la D.G.C.I.D. et entrer "en diplomatie", ou bien, venant des autres directions du Quai d’Orsay pour venir enrichir la D.G.C.I.D.
En tout état de cause, la D.G.C.I.D. rassemblera dans des structures différentes l’essentiel des champs de compétence qu’exercent aujourd’hui les services de la DG et de la Rue Monsieur. Je vous invite à ne pas exagérer l’ampleur des changements à venir. Pour beaucoup d’agents, il est déjà ou il sera possible à la rentrée de visualiser l’unité correspondant à ce qu’ils font aujourd’hui. Et sans doute, nombre d’entre eux, impliqués dans leur activité et motivés par la réussite des actions qu’ils auront entrepris, souhaiteront continuer. Je ne crois pas à la " grande migration ", je crois plutôt à des mouvements croisés, maîtrisés, souhaités, par la grâce desquels l’instrument D.G.C.I.D. sera opérationnel au plus tard le 1er janvier prochain. Et je prends devant vous l’engagement que chacun sera interrogé, écouté, pour que le plus grand nombre des agents ait satisfaction.
Hubert Védrine et moi-même avions souhaité que le processus de réforme soit engagé avec vous, dans le cadre d’une concertation continue. C’était l’étape du comité de pilotage. Celui-ci a parfaitement rempli sa mission. Il a animé en parallèle la réflexion des groupes de travail administratifs et vous a rencontrés tout au long de sa mission pour recueillir vos réactions et propositions. La nomination de François Nicoullaud au poste de directeur général nous fait entrer dans une nouvelle phase du processus, puisqu’il a aussi la charge de mettre en place la nouvelle structure.
Les textes qui vous sont soumis pour avis seront publiés au plus tôt, dès que le Conseil d’État aura rendu son avis. Et la structure aura alors son cadre juridique définitif, il lui restera à se doter de ses personnels et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention, suivant la formule que j’évoquais il y a quelques instants. Nous avons six mois pour réussir.
Pendant cette nouvelle phase, nous souhaitons que le temps ne s’arrête pas et que chaque direction, chaque agent continue d’exercer pleinement ses responsabilités. C’est pour cela que j’ai nommé François Mimin, chargé de mission auprès de moi, et que je l’ai immédiatement mis à la disposition de François Nicoullaud pour l’assister dans cette tâche. Il continuera le travail du comité de pilotage, dans une forme renouvelée, avec, ainsi que je l’indiquais, un groupe réduit d’agents autour de lui. Les chantiers que j’ai évoqués sont désormais ceux dont il a la charge, avec les équipes en place dans les deux maisons et avec vous, les représentants des personnels.
Je voudrais terminer en donnant un coup de chapeau à ceux qui ont pris de l’avance sur la réforme, je veux parler de vos collègues de la DAG de la coopération et de la DGA du Quai d’Orsay. Au 1er octobre, la fusion sera effective. Déjà le travail sur le budget pour 1999 a été mené en commun et débouche sur un document unique qu’Hubert Védrine et moi-même pourrons présenter au Parlement en octobre. La fusion des structures a été imaginée, la fusion des équipes est en cours et je peux dire que le résultat sera riche des concours d’agents venant des deux maisons. C’était le secteur où l’exercice était le plus facile. Sans doute, mais cela mérite quand même d’être souligné et pris en exemple de ce que nous devons faire, là où le chemin est peut être plus long et les histoires plus différentes. Bravo à ces équipes, merci de leur exemple.
Soyez tous assurés que l’implication de vos ministres restera totale jusqu’au bout de la réforme ; c’est la qualité de notre politique de coopération internationale et, plus généralement, de politique diplomatique qui est en jeu. Nous avons relevé un défi, adapter notre appareil diplomatique aux nécessités d’un monde différent. Nos prédécesseurs nous envient et nous guettent, nos concitoyens et nos partenaires étrangers attendent beaucoup de cette évolution. Je compte sur nous tous pour réussir.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES |
aux personnels de la direction générale des
relations culturelles,
scientifiques et techniques et du ministère la coopération
Objet : affectation des personnels à la D.G.C.I.D. au 1er janvier 1999.
Les agents de la D.G.R.C.S.T. et de la Coopération voudront bien trouver ci-après le calendrier et les principales étapes de la procédure qui sera suivie pour leur affectation au sein de la nouvelle direction générale de la coopération internationale et du développement (D.G.C.I.D.). La procédure objet de la présente circulaire est instituée à titre exceptionnel et temporaire jusqu’au 31 décembre 1998. Cette procédure, applicable aux emplois à pourvoir à la D.G.C.I.D., sera mise en œuvre sans préjudice des modalités d’affectation des agents de la D.G.R.C.S.T. ou des services de la Coopération dans d’autres directions ou services du Ministère des Affaires étrangères.
1. L’organigramme de la D.G.C.I.D. et les fiches de description de postes correspondantes sont en cours d’élaboration. Les résultats de ce travail mené en concertation avec les directions actuelles de la D.G.R.C.S.T. et la Coopération seront rendus publics au cours de la première quinzaine du mois de septembre. Un appel à candidatures sera alors organisé sous la responsabilité de la direction générale de l’administration, en étroite concertation avec la mission "pour la mise en place de la D.G.C.I.D." réunie autour du directeur général et de M. François Mimin. La liste des postes à pourvoir et les formulaires de candidatures seront diffusés à tous les agents concernés en septembre. Les fiches de description de postes seront consultables dans chaque sous-direction et dans toute la mesure du possible sur le serveur Intranet. Les candidats pourront faire acte de candidature auprès de leur actuelle sous-direction qui retransmettra leurs candidatures à la DRH (PL-A).
2. Les candidats disposeront d’une vingtaine de jours pour déposer leur dossier de candidature. Ils pourront formuler plusieurs vœux correspondant à leur profil de compétences. Le principe retenu est celui d’une libre candidature pour tous les agents du périmètre de la réforme (D.G.R.C.S.T. et Coopération). Toutefois, lorsque des blocs de compétences des anciennes structures se retrouveront sensiblement à l’identique dans le nouvel organigramme, les agents concernés se verront proposer des pré-affectations. Celles-ci ne deviendront définitives qu’après accord des intéressés mais, en cas de refus, les demandes de ces derniers ne pourront être prises en considération que dans un deuxième temps.
3. L’ensemble des candidatures fera l’objet d’un examen approfondi et éventuellement d’entretiens personnalisés, au cours du mois d’octobre. Des réunions d’affectation comprenant la DRH et la mission pour la mise en place de la D.G.C.I.D. se tiendront en tant que de besoin, sous l’autorité de la DGA, fin octobre. Les décisions d’affectation tiendront compte dans la plus large mesure possible des souhaits des agents et de l’intérêt du service. Elles seront prises par la DGA dans le courant du mois de novembre. Les mois de novembre et décembre seront mis à profit pour permettre à tous les agents de la future D.G.C.I.D. de se préparer à leurs nouvelles fonctions. Des séances de préparation à leur futur emploi seront organisées à leur intention.
La D.G.A., la D.A.G. et la Mission pour la mise en place de la D.G.C.I.D. se tiennent à votre disposition pour toute information supplémentaire et vous pouvez les contacter par l’intermédiaire de la messagerie électronique.
4. Ces dispositions ne remettent pas en cause les règles de la Transparence pour le mouvement de 1999. L’affectation au sein de la D.G.C.I.D. sera en effet considérée comme un prolongement de l’affectation actuelle des agents de la D.G.R.C.S.T. et de la Coopération.
Le
directeur général de l’administration |
Le
directeur de l’administration générale |
Lettre des organisations
syndicales de la Coopération C.F.D.T. C.G.T. F.O. A.C.C. ATACCOOP à Hubert Védrine
(29 juin 1998)
En concertation avec le Premier ministre, vous avez adopté le principe de la réforme du dispositif français de coopération.
Dès le 5 février 1998, les personnels de la Coopération se sont mobilisés de façon constructive pour la modernisation de l’outil d’aide au développement. Constitués en groupes de propositions, ils ont suggéré des solutions positives, jugées intéressantes par le comité de pilotage.
Certaines ont été reprises mais de manière dénaturée. Nous n’aborderons ici que deux d’entre elles, relatives au personnel.
- L’alignement des compléments de rémunération sur les niveaux les plus favorables : en l’occurrence le personnel de la coopération arrive avec, dans la " corbeille de mariée ", une dotation budgétaire susceptible de remettre à niveau les catégories B et C ainsi que les contractuels du M.A.E. Or, nous venons de découvrir que la répartition de ces 27 MF supplémentaires se ferait suivant les critères du M.A.E., essentiellement de manière discrétionnaire, alors qu’à la Coopération la répartition obéit à des règles transparentes sous-tendues par une volonté égalitaire (à l’exception de petits reliquats de fin d’année distribués au mérite). Cette répartition des primes, rue Monsieur, est le résultat d’années d’âpres négociations entre les syndicats et l’administration. Nous ne pouvons pas admettre, Monsieur le Ministre, de régresser socialement en intégrant une nouvelle structure.
- Sur l’intégration des personnels : vous nous avez dit, le 23 juin, que vous aviez finalement opté pour une " vraie réforme " car de toute façon, quelle que soit son ampleur, elle crée des perturbations. Ce raisonnement, vous savez le tenir quand il s’agit de faire disparaître le ministère de la Coopération au sein du M.A.E. Nous vous demandons de l’appliquer au service du progrès social. Depuis le début, nous revendiquons une solution d’intégration dans des corps uniques pour chacune des catégories A, B et C. Or, vous ne parlez que des A en reportant, à des calendriers ultérieurs dont vous n’avez pas forcément la maîtrise, les autres catégories dont le sort est pourtant techniquement plus facile à régler puisque les processus de titularisation sont achevés. Nous savons, en faisant cela, que vous cédez à la puissance des corporatismes du Quai d’Orsay. Ce n’est pas notre culture. Nous sommes résolument tournés vers l’avenir et nous ne pouvons pas admettre, là encore, Monsieur le Ministre, de régresser socialement.
Nous avons d’autres points, notamment la garantie de l’emploi pour tous, pour lesquels nous attendons, depuis des mois, des réponses du Cabinet et du ministre de la Coopération. Nous les avons présentés à nouveau le 24 juin (cf. mémorandum). La réponse du ministre, reçue le 26 juin juste avant le C.T.P. ministériel, reflète, nous a dit le Cabinet, " l’état d’esprit du ministre et n’est pas négociable ". Or, elle n’apporte aucune réponse précise aux questions que nous lui avons posées à la demande expresse de l’ensemble des personnels de la centrale et des services extérieurs (cf. les termes de la pétition ci-jointe massivement signée par les agents).
En conséquence, nous vous demandons de nous recevoir très rapidement car nous souhaitons nouer un dialogue de qualité et rechercher des solutions concrètes, allant dans le sens du progrès social, en conformité avec la volonté gouvernementale affichée. Nous ajoutons que c’est désormais la seule façon d’arriver à mobiliser les 1 100 personnes des services de la Coopération et les 2 700 coopérants en faveur de la modernisation du ministère des Affaires Étrangères qui vous est si chère.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Lettre d’Hubert Védrine aux organisations syndicales de la Coopération (7 juillet 1998)
À la suite de la réunion que Ch. Josselin et moi-même avons tenus avec vous le 7 juillet, je souhaite vous apporter les précisions suivantes sur les préoccupations que vous avez exprimées.
1. Sur l’intégration des personnels de la coopération au sein des corps des Affaires étrangères :
Je vous confirme mon intention d’engager, dès à présent, parallèlement à l’étude en cours portant sur la faisabilité et les conditions de la création d’un corps unique de catégorie A une étude similaire portant sur les corps des catégories B et C du Dépt. Au vu de leurs résultats et des avantages qui pourraient être retirés de cette évolution pour l’ensemble des personnels concernés, je déciderai, après concertation, des évolutions statutaires correspondantes et des modalités d’intégration des personnels de la coopération.
S’agissant des agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, je vous confirme, à la suite de Charles Josselin qu’il n’y aura aucun licenciement du fait de la réforme. Par ailleurs le régime juridique actuellement applicable aux CDI de la coopération demeurera en vigueur. Les dispositions de la loi Perben de décembre 1996 relative à la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique seront mises en œuvre au bénéfice des agents remplissant les conditions requises.
Comme je vous l’ai indiqué, une sous-direction des personnels de la coopération sera créée dès le 1er octobre prochain au sein de la nouvelle DRH. Par ailleurs, M. Bobillo, directeur, sera placé auprès du DGA pour l’épauler dans la mise en œuvre de la réforme. Vous pourrez ainsi disposer d’un interlocuteur au fait de vos préoccupations.
2. Sur les procédures d’attribution des primes d’AC :
Je demande qu’une étude comparative soit conduite dont les résultats seront communiqués aux représentants des personnels. Sur cette base, je souhaite que me soient transmises dans les meilleurs délais des propositions allant dans le sens de l’harmonisation des systèmes actuellement en vigueur, de la transparence et de l’équité.
3. Sur la politique sociale :
L’harmonisation des politiques sociales procédera d’une concertation avec les représentants des personnels. Je prendrai les dispositions nécessaires pour que la charge financière qui en résultera soit assumée dès janvier prochain, et je demande au DGA de me proposer les modalités de l’association des personnels de la coopération aux instances de gestion de la politique sociale du Département.
4. Sur la représentation institutionnelle des agents de la coopération :
Je donne mon accord à votre proposition ce constituer, à titre transitoire, jusqu’à la fusion effective des corps, un une structure consultative ad hoc de représentation des personnels de la coopération.
Vous avez par ailleurs évoqué plusieurs autres sujets qui avaient déjà fait l’objet d’engagements formels de Charles Josselin dans sa correspondance du 25 juin. Il va de soi que je les confirme. Je souhaite aussi que le dialogue ouvert sur ces points et sur ceux qui se feront jour au fur et à mesure de l’avancement de la réforme se poursuive conformément à vos vœux.
Veuillez agréer...
Hubert Védrine