Textes généraux - Sgen-CFDT de l'étranger

Textes généraux

mercredi 21 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger

Parution de la liste actualisée en juin 2017 des établissements de l’étranger homologués par le ministère français de l’Éducation nationale.

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dimanche 2 avril 2017

AEFE/MAEDI - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 27 mars 2017

L’arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire est publié au JORF n°0079 du 2 avril 2017

samedi 31 décembre 2016

AEFE/MAEDI - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 26 décembre 2016

L’arrêté du 26 décembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire est publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2016

mercredi 28 septembre 2016

AEFE/MAEDI - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 22 septembre 2016

L’arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire est publié au JORF n° 0226 du 28 septembre 2016

mercredi 14 septembre 2016

AEFE / MAEDI - Majorations familiales, arrêté du 6 septembre 2016

Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge. Publié au JO du 14 septembre 2016.

vendredi 8 juillet 2016

AEFE/MAEDI - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 28 juin 2016

L’arrêté du 28 juin 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire est publié au JORF n°0157 du 7 juillet 2016

mercredi 6 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

Arrêté du 28 juin 2016 actualisant pour 2016-2017 la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués (AEFE, MLF, AFLEC, partenaires...)

mercredi 13 avril 2016

AEFE/MAEDI - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 5 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

jeudi 7 janvier 2016

Expatriés : temps de séjour ouvrant droit à congé

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels expatriés en service à l’étranger (JO du 7 janvier 2016)

lundi 28 décembre 2015

AEFE/MAEDI - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 21 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

mercredi 2 décembre 2015

AEFE / MAEDI - Majorations familiales, arrêté du 19 novembre 2015

Arrêté du 19 novembre 2015 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

NOR : MAEA1518766A

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dimanche 11 octobre 2015

Convention franco-andorrane dans le domaine de l’enseignement

Le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 a publié la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement signée à Paris le 11 juillet 2013, approuvée par la loi n° 2015-854 du 15 juillet 2015.

lundi 5 octobre 2015

AEFE/MAEDI - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 28 septembre 2015

L’arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire est publié au JO du 3 octobre 2015.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031258339

vendredi 26 juin 2015

AEFE/MAEDI - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 19 juin 2015

L’arrêté du 19 juin 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire est publié au JO du 26 juin 2015.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780109

mercredi 6 mai 2015

AEFE/MAEDI - Temps de séjour ouvrant droit à prise en charge d’un voyage de congé annuel

Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger (rectificatif concernant les personnels expatriés de l’AEFE)

NOR : MAEA1428706Z

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jeudi 2 avril 2015

AEFE/MAEDI - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 26 mars 2015

Actualisation au 1er avril du montant des IE et IR pour les personnels expatriés de l’AEFE, les personnels du MAEDI et de l’indemnité supplémentaire des volontaires civils internationaux

lundi 29 décembre 2014

AEFE/MAEDI - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 23 décembre 2014

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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mercredi 24 décembre 2014

Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger

JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger

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vendredi 12 décembre 2014

Modification du label « LabelFrancEducation »

Le cadre réglementaire du label « LabelFrancÉducation » est assoupli. Moins d’heures en français, suppression de l’exigence d’un enseignant titulaire de l’Éducation nationale, disparition de l’obligation d’un plan de formation, etc.