AEFE - Avantage familial - Arrêté du 27 mars 2017

vendredi 7 avril 2017

L’arrêté sur l’avantage familial (y compris droits de première inscription) des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger à compter du 1er avril 2017 et pour une durée d’un an (rythme sud) est paru au JORF n° 81 du 5 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

NOR : MAEA1706861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/MAEA1706861A/jo/texte

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’État chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger ;

Vu l’arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger,

Arrêtent :

Article 1er

À compter du 1er avril 2017 et pour une durée d’un an, le tableau annexé à l’arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

Article 2

Le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE AU 1er AVRIL 2017

PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD) ENFANTS  de moins de 10 ans ENFANTS  de 10 à 15 ans ENFANTS  de plus de 15 ans
ARGENTINE a) Montant mensuel 658 691 755
b) Droits de première inscription 1 294 1 294 1 294
BOLIVIE a) Montant mensuel 462 473 483
b) Droits de première inscription 1 449 1 485 1 522
BRÉSIL  (Rio) a) Montant mensuel 933 966 966
b) Droits de première inscription 0 0 0
BRÉSIL  (Sao Paulo) a) Montant mensuel 892 972 972
b) Droits de première inscription 0 0 0
CHILI a) Montant mensuel 579 579 579
b) Droits de première inscription 3 472 3 472 3 472
COSTA RICA a) Montant mensuel 437 437 437
b) Droits de première inscription 0 0 0
PÉROU a) Montant mensuel 524 524 524
b) Droits de première inscription 981 720 451
URUGUAY a) Montant mensuel 708 802 843
b) Droits de première inscription 259 452 452
VANUATU a) Montant mensuel 408 463 512
b) Droits de première inscription 759 759 759

Fait, le 27 mars 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d’État et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux


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