AEFE - Campagne de notation administrative des enseignants détachés

vendredi 3 avril 2015

Note du 23 mars 2015 sur la notation administrative des personnels enseignants résidents et expatriés

Cette note complète, sans l’abroger, la circulaire n°4013 du 10 mars 2006.

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Note du 23 mars 2015 - Notation administrative des enseignants détachés

Calendrier de la campagne

  • Procédure de notation, de fin mars à mi-mai :
    • Proposition de note chiffrée et appréciation par le chef d’établissement.
    • Signature par l’agent du formulaire contenant l’appréciation portée et de la note attribuée. Cette signature ne vaut pas approbation mais atteste qu’il a pris connaissance des appréciations et de la proposition de note. Une copie du formulaire doit être remise à l’agent dès cette étape.
    • Transmission des fiches de notation au COCAC puis à la DRH de l’Agence.
    • Transmission à l’Éducation nationale des propositions de note et d’appréciation des personnels du 2nd degré par la directrice de l’AEFE. Par contre les notes administratives du personnel du 1er degré constituent un outil interne d’évaluation et ne sont pas transmises à l’Éducation nationale.

La note précise : «  La notation administrative peut être l’occasion d’une rencontre entre le chef d’établissement et chaque agent et se doit d’être un moment privilégié de dialogue entre eux.  »

  • Possibilité de demande de révision
    • Dans un délai de 10 jours à partir de la remise de la copie de la fiche individuelle de notation.
    • Demande à formuler par écrit, en utilisant le formulaire ci-dessous.
    • Convocation à un entretien avec le chef d’établissement qui décide soit de modifier la note et l’appréciation soit de les maintenir.
    • L’agent contresigne le second volet du formulaire en précisant son accord ou désaccord. Il a la possibilité de demander la présentation de sa demande de révision en CCPL ou en CCPC.
    • La CCPL doit être saisie au plus tard le 15 juin et devra se réunir au plus tard le 30 juin.
    • A l’issue de la CCPL l’agent doit être informé par écrit de l’avis rendu par celle-ci. Il a ensuite 10 jours pour adresser à la directrice de l’AEFE, par la voie hiérarchique, une demande de révision en CCPC.
    • La CCPC doit être saisie au plus tard le 15 juillet.
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Formulaire de demande de révision de notation administrative