AEFE - Demande de temps partiel - rentrée 2017 - Sgen-CFDT de l'étranger

AEFE - Demande de temps partiel - rentrée 2017

jeudi 27 octobre 2016

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Note AEFE - Demande de temps partiel rentrée 2017

Temps partiel sur autorisation

La campagne de demandes de temps partiel sur autorisation est ouverte à compter du 17 octobre et jusqu’au 30 novembre 2016.

En cas d’avis défavorable de l’administration de l’établissement, la demande pourra être examinée en CCPL. La date butoir pour la saisine de la CCPL est le 30 décembre 2016. Le procès-verbal de la CCPL devra parvenir à la DRH de l’AEFE au plus tard le 15 janvier 2017.

Si l’avis défavorable est maintenu en CCPL, il est possible de saisir la CCPC qui se réunira le 28 février 2017 pour le premier degré et le 2 mars 2017 pour le second degré.

Temps partiel de droit

Il peut être demandé :

  • à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant et jusqu’au troisième anniversaire de la naissance ou de l’adoption ;
  • pour donner des soins à son conjoint ou partenaire lié par un PACS, à un enfant à charge de moins de 20 ans ou à un ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Il ne peut être refusé.

Les demandes de temps partiel de droit, demandes de prolongation, demandes de changements de quotité de temps partiel de droit pour la rentrée 2017 doivent être formulées avant le 28 février 2017.

Un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans peut être pris en cours d’année à condition qu’il fasse suite immédiatement au congé maternité, paternité ou d’adoption.

Les demandes de temps partiels de droit des agents recrutés pour la rentrée de 2017 doivent être formulées dès l’acceptation du poste.


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