AEFE/MEAE - Indemnité d’expatriation et indemnité de résidence - Arrêté du 4 juillet 2017

mercredi 12 juillet 2017

L’arrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire est publié au JORF n° 0162 du 12 juillet 2017

NOR : EAEA1715164A

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’action et des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1er

Les montants annuels de l’indemnité de résidence à l’étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les montants annuels de l’indemnité d’expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3

Les montants mensuels de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l’étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4

Le directeur général de l’administration et de la modernisation au ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN

8,82 %

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

7,04 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

7,04 %

ALBANIE

1,85 %

ALGERIE (Annaba)

4,06 %

ALGERIE (autres villes)

4,06 %

ALLEMAGNE (autres villes)

0,62 %

ALLEMAGNE (Berlin)

0,62 %

ALLEMAGNE (Hambourg)

0,62 %

ANDORRE

1,68 %

ANGOLA

10,00 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

- 1,78 %

ARABIE SAOUDITE

2,79 %

ARGENTINE

10,00 %

ARMENIE

- 2,40 %

AUSTRALIE (autres villes)

3,51 %

AUSTRALIE (Sydney)

3,51 %

AUTRICHE

0,88 %

AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

0,88 %

AZERBAIDJAN

5,04 %

BAHREIN

9,48 %

BANGLADESH

5,62 %

BARBADE

- 1,78 %

BELGIQUE

0,60 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

0,60 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

0,60 %

BELIZE

3,14 %

BENIN

0,58 %

BHOUTAN

5,10 %

BIELORUSSIE

6,20 %

BIRMANIE

6,51 %

BOLIVIE

1,05 %

BOSNIE-HERZEGOVINE

- 2,50 %

BOTSWANA

5,01 %

BRESIL (autres villes)

10,00 %

BRESIL (Brasilia)

10,00 %

BRESIL (Rio de Janeiro)

10,00 %

BRESIL (São Paulo)

10,00 %

BRUNEI

- 0,86 %

BULGARIE

0,92 %

BURKINA FASO

1,19 %

BURUNDI

3,04 %

CAMBODGE

1,67 %

CAMEROUN (autres villes)

0,56 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

0,56 %

CANADA (autres villes)

1,15 %

CANADA (Ottawa)

1,15 %

CANADA (Toronto)

1,15 %

CANADA (Vancouver)

1,15 %

CANADA RP (Montréal DFRA)

1,15 %

CAP-VERT

- 1,30 %

CHILI

3,78 %

CHINE (autres villes)

2,30 %

CHINE (Hong-Kong)

0,60 %

CHINE (Pékin)

2,30 %

CHINE (Shanghai)

2,30 %

COLOMBIE

9,08 %

COMORES

4,80 %

CONGO

2,24 %

CONGO RDC

1,00 %

COREE DU NORD

2,77 %

COREE DU SUD

2,77 %

COSTA RICA

1,09 %

COTE D’IVOIRE

1,11 %

CROATIE

2,11 %

CUBA

4,00 %

DJIBOUTI

0,50 %

DOMINIQUE

- 1,78 %

ÉGYPTE

- 10,00 %

ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

1,05 %

EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

1,05 %

ÉQUATEUR

2,78 %

ÉRYTHRÉE

2,49 %

ESPAGNE

1,70 %

ESTONIE

0,37 %

ÉTATS-UNIS (Atlanta)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (autres villes)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Boston)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Chicago)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Hawaï)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Houston)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Los Angeles)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (New York)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Porto Rico)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (San Francisco)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Washington, Norfolk)

0,17 %

ÉTATS-UNIS RP (New York - ONU)

0,17 %

ÉTATS-UNIS RP (Washington - OEA)

0,17 %

ÉTHIOPIE

6,70 %

FIDJI

3,78 %

FINLANDE

0,14 %

GABON

1,13 %

GAMBIE

- 4,10 %

GEORGIE

2,35 %

GHANA

0,88 %

GRENADE

- 1,78 %

GUATEMALA

3,14 %

GUINÉE

1,82 %

GUINÉE EQUATORIALE

1,03 %

GUINÉE-BISSAU

6,26 %

GUYANA

1,66 %

HAITI

9,04 %

HONDURAS

2,03 %

HONGRIE

0,42 %

INDE (autres villes)

9,45 %

INDE (Bombay)

9,45 %

INDE (New Delhi, Calcutta)

9,45 %

INDE (Bangalore)

9,45 %

INDONÉSIE

1,28 %

IRAN

1,75 %

IRLANDE

- 1,01 %

ISLANDE

1,65 %

ISRAEL

3,51 %

ITALIE (autres villes)

0,10 %

ITALIE (Turin)

0,10 %

ITALIE RP (Rome - DFRA)

0,10 %

JAMAIQUE

5,41 %

JAPON (autres villes)

- 1,28 %

JAPON (Tokyo)

- 1,28 %

JERUSALEM

3,51 %

JORDANIE

- 1,00 %

KAZAKHSTAN (autres villes)

10,00 %

KAZAKHSTAN (Astana)

10,00 %

KENYA

1,37 %

KIRGHIZSTAN

10,00 %

KOSOVO

- 1,24 %

KOWEIT

0,94 %

LAOS

2,52 %

LESOTHO

10,00 %

LETTONIE

1,55 %

LIBAN

- 0,62 %

LIBERIA

- 10,00 %

LITUANIE

1,44 %

MACAO

0,60 %

MACÉDOINE

- 0,23 %

MADAGASCAR

9,50 %

MALAISIE

1,23 %

MALAWI

8,48 %

MALDIVES

4,68 %

MALI

- 2,34 %

MALTE

0,89 %

MAROC (Agadir)

3,48 %

MAROC (autres villes)

3,48 %

MAURICE

2,78 %

MAURITANIE

1,49 %

MEXIQUE

5,37 %

MOLDAVIE

4,12 %

MONGOLIE

0,46 %

MONTENEGRO

- 1,29 %

MOZAMBIQUE

10,00 %

NAMIBIE

10,00 %

NEPAL

5,10 %

NICARAGUA

6,39 %

NIGER

4,01 %

NIGERIA

10,00 %

NORVEGE (autres villes)

0,20 %

NORVEGE (Stavanger)

0,20 %

NOUVELLE-ZELANDE

0,89 %

OMAN

1,05 %

OUGANDA

8,62 %

OUZBEKISTAN

4,76 %

PAKISTAN (autres villes)

6,79 %

PAKISTAN (Karachi)

6,79 %

PANAMA

1,09 %

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

3,65 %

PARAGUAY

6,31 %

PAYS-BAS

- 0,39 %

PÉROU

5,78 %

PHILIPPINES

1,09 %

POLOGNE

3,09 %

PORTUGAL

- 0,39 %

QATAR

- 0,46 %

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

1,02 %

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

2,04 %

RÉPUBLIQUE TCHEQUE

1,19 %

ROYAUME-UNI (autres villes)

0,97 %

ROYAUME-UNI (Londres)

0,97 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

10,00 %

ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)

0,97 %

RUSSIE (autres villes)

10,00 %

RUSSIE (Ekaterinbourg)

10,00 %

RUSSIE (Moscou)

10,00 %

RWANDA

6,82 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

- 1,78 %

SAINTE-LUCIE

- 1,78 %

SAINT-SIEGE

0,10 %

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

- 1,78 %

SALVADOR

0,14 %

SAO TOME-ET-PRINCIPE

10,00 %

SENEGAL

0,59 %

SERBIE

0,38 %

SEYCHELLES

- 4,85 %

SIERRA LEONE

- 10,00 %

SINGAPOUR

1,17 %

SLOVAQUIE

0,45 %

SLOVÉNIE

- 0,23 %

SOUDAN

9,04 %

SRI LANKA

4,68 %

SUÈDE

3,27 %

SUISSE (autres villes)

0,97 %

SUISSE (Genève)

0,97 %

SUISSE (Zurich)

0,97 %

SUISSE RP (Genève - DSMT)

0,97 %

SUISSE RP (Genève - ONU)

0,97 %

SURINAME

10,00 %

SWAZILAND

7,04 %

TADJIKISTAN

6,76 %

TAIPEI

4,41 %

TANZANIE

5,78 %

TCHAD

0,39 %

THAILANDE

2,77 %

TIMOR ORIENTAL

3,65 %

TOGO

0,59 %

TRINITE-ET-TOBAGO

1,66 %

TUNISIE

4,09 %

TURKMENISTAN

4,73 %

TURQUIE (Ankara)

- 3,01 %

TURQUIE (autres villes)

- 3,01 %

TURQUIE (Izmir)

- 3,01 %

UKRAINE

4,10 %

URUGUAY

6,06 %

VANUATU

2,23 %

VIETNAM

1,14 %

ZAMBIE

8,48 %

ZIMBABWE

- 2,34 %

Fait le 4 juillet 2017.

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk


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