Audition à l’Assemblée des Français de l’étranger – mars 2017

Thèmes abordés : rapport Cour des comptes sur le statut des résidents, détachements, formation des enseignants et renouvellement des détachements des résidents en 2017.

Assemblée des Français de l'étrangerLa présidente de la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie de l’Assemblée des Français de l’étranger, a invité les organisations syndicales représentatives des personnels de l’AEFE à intervenir le 6 mars 2017 sur les thèmes suivants : commentaires sur le rapport de la Cour des comptes sur le statut des résidents, question des détachements et de la formation des enseignants ainsi que situation du renouvellement des détachements des résidents en 2017.

Toutes les organisations syndicales ont souligné les dégâts causés par les refus de renouvellement de détachement de l’Éducation nationale dans le premier degré. Elles se sont félicitées que le mouvement initié, avec notamment le soutien de nombreux conseillers consulaires et de parlementaires des Français de l’étranger, ait permis le changement de position du MENESR.

 

Recentrer l’AEFE sur ses missions et lui en donner les moyens

Le Sgen-CFDT a souligné que cette solution n’était que temporaire et qu’il fallait engager une réflexion sur la place indispensable des fonctionnaires de l’Éducation nationale au sein de l’AEFE.

Cette place doit reposer sur le rôle de l’AEFE dans ses diverses missions de service public que la loi du 6 juillet 1990 lui assigne :

  • scolariser les enfants français,
  • développer la coopération avec les systèmes scolaires étrangers,
  • contribuer par l’accueil d’élèves étrangers au rayonnement de la langue et de la culture française
  • faciliter l’accès à l’offre éducative française notamment par des bourses.

Pour ce faire, il est indispensable de renforcer les établissements en gestion directe et conventionnés en tant que vitrines pédagogiques et acteurs d’une coopération pilotée. Cela contribue à justifier l’existence de l’AEFE et de ses établissements auprès de ses détracteurs.

Le Sgen-CFDT a souligné dans ses prises de parole la nécessité de renforcer la place de la pédagogie au sein de la direction de l’AEFE.

 

Un statut unique pour une mobilité choisie mais non imposée

Le Sgen a rappelé qu’il préconisait la mise en place d’un « statut unique » des personnels de l’AEFE garantissant :

  • la prise en charge de la mobilité (transport, déménagement, installation, fin des trois mois, primes de vie chère et de fonction) avec dégressivité inspirée des dispositions de l’article 4 al. A d du décret de 2002. sans exclure la possibilité de longs séjours.
  • la reconnaissance des différentes missions : encadrement, formation, coopération, enseignement.

Pour les actuels résidents, les conditions d’un maintien dans le poste doivent être garanties.

  • Pas de mobilité sans retour qui valorise l’expérience acquise : cela implique un dialogue nourri entre l’AEFE, sa tutelle et le MEN allant au-delà des deux réunions interministérielles de 2014 et 2016.

Le Sgen-CFDT a dénoncé la référence dans le rapport de la Cour des comptes à un modèle type MLF, dont le fonctionnement démontre parfois les dérives inacceptables au niveau des recrutements et des modes de gouvernance.

 

Améliorer la formation pour les recrutés locaux

Le Sgen-CFDT a demandé que la formation, globalement satisfaisante pour les personnels détachés malgré certains manques, soit améliorée pour les recrutés locaux et portée au même niveau, sans que cela débouche pour autant sur une baisse du taux de personnels détachés de l’Éducation nationale. Cette amélioration est due aux agents de droit local et contribue au bon fonctionnement des établissements, ce qui en aucun cas ne peut porter préjudice aux détachés. Il a proposé des mesures pour :

  • favoriser l’accès aux concours
  • augmenter les possibilités de stages en France,
  • favoriser les VAE et l’obtention d’un diplôme universitaire français financé sur fonds de formation