Renouvellement de détachement : le MENESR revoit sa copie

lundi 13 février 2017

Le cabinet de la ministre de l’Éducation nationale nous a adressé un courriel répondant favorablement à notre demande de révision de sa position sur le renouvellement des détachements des personnels résidents souhaitant poursuivre leur mission.

Le ministère de l’Éducation nationale nous a informés qu’il donnerait instruction aux recteurs de donner une suite favorable aux demandes de renouvellement de détachement des personnels résidents.

Cela signifie que les agents ayant eu un refus obtiendront satisfaction après avoir introduit un recours contre la décision négative.

Le texte du courriel du 13 février 2017

De : Directeur cabinet MENESR
Objet : Renouvellement de détachement d’enseignants auprès de l’AEFE

Madame la Secrétaire Générale,

Vous avez appelé mon attention sur les refus de renouvellement de détachement des enseignants dans le réseau de l’AEFE et sur ses conséquences, tant sur le fonctionnement des établissements, que sur les situations humaines et personnelles. Je reviens vers vous à ce sujet.

Plus de 9 000 personnels enseignants titulaires des premier et second degrés sont actuellement détachés à l’étranger, principalement auprès de l’AEFE mais aussi d’autres opérateurs comme la mission laïque française (Mlf) ou l’association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (AFLEC), ou encore directement auprès d’un des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.

Sur ces 9 000 enseignants, seuls quelques enseignants se sont vus refuser leur renouvellement de détachement, essentiellement dans le premier degré, compte tenu des tensions dans certains départements pour couvrir l’ensemble des besoins d’enseignement.

Les ressources en personnels enseignants pour répondre aux besoins d’enseignement peuvent être plus ou moins importantes selon les départements et la proportion de refus de détachements justifiés par les nécessités de service peut donc effectivement varier, selon le niveau de tension constaté sur les ressources enseignantes dans la préparation de la rentrée scolaire.

Nous le savons, certains refus de renouvellement peuvent conduire à des situations personnelles et familiales très délicates et sont de nature à mettre en difficulté les établissements d’enseignement français à l’étranger.

Dans ce contexte, il a été décidé de procéder pour la rentrée scolaire 2017 au renouvellement de tous les détachements à l’étranger, dès lors que les agents en expriment le souhait.

Je souhaitais vous en informer immédiatement.

Olivier Noblecourt
Directeur de Cabinet de la Ministre de l’Education nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche


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