Les réponses des candidat•e•s du second tour au Sgen-CFDT - Sgen-CFDT de l'étranger

Les réponses des candidat•e•s du second tour au Sgen-CFDT

mardi 13 juin 2017

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Liste des candidat•e•s qualifiés au second tour pour les Français de l’étranger

Plusieurs candidat•e•s présent•e•s au second tour des élections législatives dans les circonscriptions des Français établis hors de France ont répondu aux questions du Sgen-CFDT de l’étranger..

Les réponses sont ajoutées au fur et à mesure de leur réception.

Réponses par courriel :

Pieyre-Alexandre Anglade (4e circonscription - Benelux)

L’éducation et la diffusion du français à l’étranger occupe une place centrale dans le projet que je voudrais porter en tant que député, et est pleinement en phase avec le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

Je reconnais pleinement les préoccupations de l’enseignement français à l’étranger, et relever ces défis sera pour moi une priorité en tant que député. Je souhaite réfléchir collectivement pour trouver des solutions alternatives innovantes et développer celles déjà existantes.

La France dispose d’un des réseaux scolaires parmi les plus développés du monde, avec 500 écoles et lycées dans 136 pays qui éduquent 340 000 élèves dont 40 % de Français. Cependant, ce réseau a un coût et les frais de scolarité ont augmenté de près de 60 % entre 2008 et 2015. Le nombre de Français installés à l’étranger ne cessant d’augmenter (+ 150 000 inscrits en 2016), les places disponibles dans ce réseau manquent cruellement.

Voici quelques uns de nos objectifs concernant plusieurs de vos préoccupations :

  • Augmenter l’offre : il faut labelliser plus d’établissements, faciliter l’enseignement à domicile et développer les associations type FLAM.
  • Ouvrir de nouvelles possibilités de financement : les établissements pourront investir en obtenant la garantie de l’État sur les fonds qu’ils emprunteront et qu’ils pourront rembourser grâce à l’arrivée de nouveaux élèves attirés par notre système d’enseignement et ses innovations pédagogiques.
  • Redéfinir les critères d’accès aux bourses scolaires afin que davantage de familles à revenus modestes et moyens puissent être éligibles.
  • Développer et encourager l’autonomie de chaque établissement du réseau AEFE pour favoriser l’adaptation aux situations locales.
  • Augmenter le nombre d’enseignants recrutés localement localement et mieux les accompagner (formation, parcours professionnel, responsabilités pédagogiques et administratives).
  • Développer une part d’enseignement local (histoire, géographie, culture du pays d’accueil) dans le respect des programmes.

Pierre-Yves Le Borgn’ (9e circonscription - Allemagne et Europe centrale et balkanique)

Questions sur l’avenir du réseau d’enseignement français à l’étranger.

  • Considérez-vous que l’État doive continuer à investir dans l’enseignement français à l’étranger ?

Tout à fait. La double mission de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de scolarisation des enfants français à l’étranger et de rayonnement et de coopération éducative est essentielle pour la projection économique et culturelle de la France. Elle doit être complétée par un soutien renforcé aux filières d’enseignements bilingues à l’étranger via le label FrancEducation et aux associations parentales d’animation enfantine via le programme Français Langue Maternelle (FLAM).

  • Quelle importance attachez-vous à la présence d’enseignants titulaires de l’Éducation nationale dans les établissements d’enseignement français à l’étranger ?

La présence d’enseignants détachés de l’Education nationale est fondamentale. Pour conserver la continuité des enseignements entre le système scolaire français en France et à l’étranger, le système d’homologation par le Ministère de l’Education nationale des établissements doit être maintenu. C’est l’homologation qui valide, entre autres, la présence en nombre suffisant d’enseignants titulaires de l’Éducation nationale et leur formation. Le séjour long ou court d’enseignants titulaires à l’étranger est une richesse insuffisamment exploitée par le Ministère au vu de l’expérience et des pratiques innovantes acquises à l’étranger (enseignement des langues, intégration culturelle).

  • Quel doit être, selon vous, le Ministère de tutelle de l’AEFE ?

Il est temps, à mon sens, de passer de la tutelle simple par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères à une co-tutelle entre ce Ministère et le Ministère de l’Éducation Nationale.

  • Quel doit être le socle de garanties et avantages contractuels pour les personnels recrutés localement (nature et durée du contrat, conditions de travail, rémunération, progression de carrière) ?

Le contrat local doit répondre aux normes de travail du pays de résidence. C’est le minimum que la législation locale soit respectée par tous les établissements. Les normes de droit international du travail doivent constituer ce minimum. Au-delà, il n’est pas normal que les rémunérations et la protection sociale des personnels recrutés localement soient totalement décalées de celles des personnels détachés pour un même métier et parfois même pour un même niveau de qualification. Il faut reconnaître qu’il n’est souvent pas possible pour un établissement d’offrir un rattrapage du jour au lendemain, mais la convergence doit être un objectif prioritaire et de bonne gestion. Cela commence en tous les cas par des garanties suffisantes en matière de santé, de retraite et de chômage.

  • Êtes-vous prêt à demander une réforme globale du statut des personnels détachés pour parvenir à un système qui prenne vraiment en compte la réalité des situations ?

Oui. Je pense qu’il faut résoudre un certain nombre de situations ubuesques comme le cas des dits “faux résidents” (les enseignants résidents employés localement pendant 3 mois avant d’obtenir leur détachement), l’obligation de passer trois ans en France après le concours avant de pouvoir demander un détachement à l’étranger, l’impossibilité pour les fonctionnaires d’obtenir des bourses scolaires pour leurs enfants ou les refus de renouvellement de détachements.

  • Quelle solution préconisez-vous pour mettre fin aux refus de détachement et aux situations inacceptables qu’ils induisent ?

L’une des solutions est une meilleure sensibilisation des Recteurs d’académie au fonctionnement de l’AEFE, ce que la co-tutelle permettrait. On se heurte souvent lors d’un refus de détachement à l perception que l’académie d’origine va récupérer l’enseignant détaché. C’est très rarement le cas. Un enseignant installé durablement à l’étranger avec sa famille ne rentre pas.

Je préconise d’assouplir la règle du plafond d’emplois et d’apprécier la situation pays par pays ou région par région au vu de l’évolution des inscriptions au registre des Français de l’étranger et des effectifs dans chaque établissement concerné.

Questions sur l’avenir du réseau culturel à l’étranger.

  • Quelle place accordez-vous aux établissements diffusant la langue et la culture françaises à l’étranger sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères ?

La France possède une longue histoire de rayonnement culturel et cela constitue l’une de ses richesses. Il est paradoxal qu’au moment où les autres grandes puissances accentuent leurs efforts de diffusion des langues et des cultures et que le nombre de francophones dans le monde augmente, la France réduit les crédits destinés à la diffusion de la langue et de la culture française. Il faut impérativement stopper l’hémorragie budgétaire dans ce domaine. L’Institut français doit évoluer vers une marque francophone, comme le recommandait mon collègue et ami Pouria Amirshahi dans un rapport parlementaire à l’Assemblée nationale en 2014.

  • Comment comptez-vous faire évoluer le statut et le financement de ces établissements ?

Les établissements du réseau culturel sont probablement au maximum de leur capacité de diversification des financements innovants. L’auto-financement pour les cours de langue, comme n’importe quelle entreprise sur ce même créneau d’activité, est un objectif nécessaire. Par contre, si l’on souhaite conserver une programmation culturelle de qualité, il faut s’en donner les moyens. Cette partie de l’activité des établissements culturels est par nature difficilement rentable et le sponsoring difficile à obtenir. Je propose d’ouvrir les Instituts vers les collectivités locales françaises, qui développent une présence active à l’étranger, vers les fondations et vers les associations. Il faut aussi engager les Institut plus fortement auprès des autorités locales et régionales du pays de résidence afin de les intégrer dans des co-programmations.

  • Êtes-vous disposé à assurer une situation contractuelle stable aux collaborateurs réguliers des établissements conformément aux normes internationales de droit du travail ?

Oui, bien évidemment. Le minimum, ce doit être le respect du droit local et des normes internationale de droit du travail.


Sergio Coronado (2e circonscription - Amérique du Sud, Amérique centrale, Mexique, Caraïbes)

Questions sur l’avenir du réseau d’enseignement français à l’étranger.

  • Considérez-vous que l’État français doit continuer à investir dans l’enseignement français à l’étranger ?

Il me paraît primordial, non seulement nécessaire, que l’État investisse dans l’enseignement à l’étranger mais je dirais même que l’éducation du Français à l’étranger doit être une priorité budgétaire. Sous le quinquennat de François Hollande, le budget de l’éducation dans l’hexagone a été préservé, mais le budget de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger fut amputé malgré une demande croissante d’enseignement français à l’étranger, provoquant nombre de difficultés et une envolée des frais de scolarité. J’ai sans cesse dénoncé cette situation. Le réseau a une double mission ; scolariser les enfants des familles françaises et être aussi un outil de diffusion de notre langue, notre culture, nos valeurs, piliers de notre diplomatie d’influence. Je ne suis pas de ceux qui pensent que ce fantastique réseau éducatif peut vivre, se développer et grandir sans un engagement financier conséquent de l’État. Celles et ceux qui parlent aujourd’hui d’autofinancement ou de mécénat veulent en fait à court terme un désengagement budgétaire de l’État et finalement se débarrasser de notre réseau éducatif.

L’argent est nécessaire, il ne suffira pas à affronter les défis. Nous devons aussi réfléchir à la manière dont le Français continuera à être enseigné, dont nous pouvons faire face à une demande croissante. Il me semble nécessaire d’être plus dynamique dans le soutien aux filières bilingues à l’étranger, aux programmes FLAM, je crois aussi qu’il faut chercher des partenariats publics comme c’est le cas avec l’école franco-brésilienne de Niteroi. Et apporter aussi un soutien à des expériences comme celle qui est conduite dans la baie de San Francisco par l’EFBA (association Education française Bay Area).

  • Quelle importance attachez vous à la présence d’enseignants titulaires de l’Éducation nationale dans les établissements d’enseignement français à l’étranger ?

Ce sont ces enseignants qui font en partie que ce réseau est un réseau français d’enseignement. Ils permettent une continuité dans les programmes qui sont enseignés et une sorte d’immersion dans le système éducatif français à des milliers de kilomètres de notre pays.

Le système d’homologation assure en fait que ce réseau éducatif soit autre chose qu’un réseau éducatif international mais un réseau français d’enseignement.

C’est en effet cette homologation qui garantit un nombre d’enseignants titulaires de l’éducation nationale et est une garantie de la qualité de leur formation. Ces enseignants sont une richesse pour la France, habitués à travailler dans un contexte bilingue voire multiculturel, à brasser des cultures différentes et à former malgré tout des citoyens aux valeurs universelles. Ils ont souvent une grande capacité d’adaptation et maîtrisent souvent plusieurs langues. Il est surprenant que cet acquis ne soit jamais valorisé dans leur carrière.

  • Quel doit être, selon vous, le Ministère de tutelle de l’AEFE ?

Je crois que la question de la tutelle de l’AEFE se pose. Sans doute la possibilité d’une co-tutelle associant le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et le Ministère de l’Éducation Nationale doit être soumise à débat. Mais cette question ne règle pas la nécessité par exemple de programmer l’effort budgétaire dont l’État est capable pour assurer un partenariat durable et crédible entre l’agence et les associations, fondations, et autres corporations qui sont à la tête de ces établissements Français à l’étranger. Cela ne règle pas non plus les questions de gouvernance dans les établissements français à l’étranger. Je crois que la programmation de l’effort budgétaire est une question cruciale (la France est-elle prête a consentir cet effort pour faire vivre un réseau éducatif unique au monde, pilier de sa diplomatie d’influence ?) pour l’enseignement à l’étranger.

  • Quel doit être le socle de garanties et avantages contractuels pour les personnels recrutés localement (nature et durée du contrat, conditions de travail, rémunération, progression de carrière) ?

Il est en effet parfois choquant que pour les même métier plusieurs statuts et niveaux de rémunération existent. Je crois que le contrat local doit répondre aux normes de travail du pays de résidence, et c’est un minimum. Il me semble néanmoins que la situation des personnels locaux doit davantage préoccuper l’AEFE, cela ne doit pas rester uniquement entre les mains des comités de gestion ou des conseils d’administration locaux ; ces personnels sont parfois Français, en tous les cas, ils travaillent pour la France. La question de leur rémunération, de leurs droits, de leur formation est importante. Il me semble en effet que l’AEFE doit faire un effort dans ce sens, et qu’il serait utile que la représentation nationale ait une photographie complète de leur situation.

Il est nécessaire en tous les cas de s’assurer que des garanties suffisantes en matière de santé, de retraite et de chômage sont assurées à ces personnels.

  • Êtes-vous prêt à demander une réforme globale du statut des personnels détachés pour parvenir à un système qui prenne vraiment en compte la réalité des situations ?

Cette réforme est nécessaire et je dirai même urgente.

Les personnels ne peuvent pas continuer à travailler avec des injonctions contradictoires (il faut être mobile, alors que les détachements sont de plus en plus difficiles à obtenir...). Il faut clarifier les règles, stabiliser les procédures, mettre un terme à des situations intolérables. Dans ma circonscription, une école est homologuée et les personnels qui la font fonctionner n’obtenaient pas leur détachement, et parfois même leur mise en disponibilité. Plusieurs cas de radiation de l’Éducation nationale ont été signalés alors que ces personnels font fonctionner les établissements français à l’étranger.

  • Quelle solution préconisez-vous pour mettre fin aux refus de détachement et aux situations inacceptables qu’ils induisent ?

Il faut d’une part que les recteurs d’académie aient une meilleure connaissance du réseau éducatif à l’étranger. Mais il faut surtout que le ministère de tutelle de l’AEFE et le ministère de l’éducation s’accordent sur une programmation des besoins du réseau à l’étranger en termes d’emploi et pour cela il faut tourner le dos à la règle du plafond d’emploi. Je crois qu’il faut aussi revenir sur la nouvelle obligation de séjour de trois ans en France. Cette décision a mis fin à ce que l’on peut appeler le vivier local qui permettait à nombre de personnels en contrat local de passer le concours et de connaître une évolution de carrière

Peut-être la piste d’une co-tutelle de deux ministères pourrait faciliter la discussion, mais je n’en suis pas certain.

Il faut en tout cas faire un suivi plus précis de la situation des établissements, de l’augmentation de la demande, et des taux d’encadrement. Et il faut que l’AEFE et le ministère disent comment les établissements qui ouvrent vont fonctionner à l’avenir.

Questions sur l’avenir du réseau culturel à l’étranger.

  • Quelle place accordez-vous aux établissements diffusant la langue et la culture françaises à l’étranger sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères ?

Dans ma circonscription, la France dispose d’un réseau culturel unique au monde grâce au maillage des Alliances Françaises. On y trouve les plus grandes alliances au monde, à Bogota et à Lima. Ce réseau est déjà en grande parti auto-financé, et je crois que la France ne peut pas continuer à prétendre animer un tel réseau sans un engagement financier sur la durée. Lors du dernier exercice budgétaire, le budget de l’action culturelle à l’étranger a été amputé.

Nous ne pouvons accepter que cette situation de rigueur perdure à un moment où d’autres pays fournissent un effort pour garantir la diffusion de leur langue et leur culture, il faut donc tout d’abord stopper les coupes budgétaires.

Il faut ensuite évaluer la réforme qui a vu naître l’Institut français, qui n’est pas allée à son terme. Et engager une réflexion sur les convergences entre nos différents opérateurs culturels. Des pistes existent et notamment après le travail de Pouria Amirshahi dans son rapport parlementaire de 2014 qui propose une évolution de l’Institut français vers une marque francophone. Je crois aussi que la révolution numérique notamment dans l’offre linguistique a pris du retard, et il faut le rattraper. Il me semble aussi que le réseau des Alliances devrait davantage mutualiser ses initiatives, créer une communauté d’élèves et d’amis, mieux travailler autour de son identité.

  • Comment comptez-vous faire évoluer le statut et le financement de ces établissements ?

L’autofinancement est déjà en grande partie une réalité, il faut sans doute l’améliorer et professionnaliser la recherche de fonds. Mais si notre pays souhaite conserver à la fois une diffusion de sa langue et un rayonnement culturel au sens large, il ne faut pas se raconter des histoires ; il doit s’en donner les moyens. L’activité culturelle ne se finance pas facilement grâce au mécénat ou au sponsoring privé. Je pense qu’il faut mieux piloter l’action extérieure de l’État et des collectivités qui parfois se croisent mais ne se rencontrent pas. Il existe nombre de collectivités qui ont des coopérations culturelles. Il faut aussi mieux répertorier les associations et les fondations qui agissent dans ce champ et ont développé une expertise. Il faut à l’avenir développer des logiques d’équipe et de projets.

  • Êtes-vous disposé à assurer une situation contractuelle stable aux collaborateurs réguliers des établissements conformément aux normes internationales de droit du travail ?

Oui. C’est anormal que la France utilise des personnels pour ses missions et son rayonnement sans se préoccuper de leur statut. Je pense par ailleurs qu’il faut réfléchir au-delà du droit local qui parfois est très peu protecteur à un statut qui garantisse sur l’ensemble du réseau les mêmes droits au-delà des réalités locales.


Joachim Son Forget (6e circonscription - Suisse)

L’équipe de Joachim Son Forget a accusé réception de notre questionnaire et a promis une réponse du candidat « dans les plus brefs délais ».


Réponses reçues via Twitter

Sophie Rauszer (4e circonscription - Benelux)

Renvoi vers le site france-insoumise.be

Pour l’égalité entre nos enfants en France et hors de France

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) créée en 1992 pour unifier l’ensemble des établissements avec un enseignement français à travers le monde regroupe près de 500 établissements aujourd’hui : c’est le premier réseau scolaire mondial unifié. Il faut défendre cette excellence pour nos 5 établissements au Benelux également car c’est autant d’enfants de nationalité française ou autre que nous formons à l’école de la République et de ses valeurs universelles.

  • augmenter le budget de l’éducation nationale et de l’AEFE pour lui donner les moyens de faire face à l’augmentation du nombre d’élèves afin de garantir la qualité de l’enseignement à l’étranger
  • garantir un taux élevé d’enseignants titulaires dans les lycées français à l’étranger, notamment via une politique favorisant les détachements
  • défendre au Conseil d’administration de l’AEFE un barème garantissant le meilleur niveau de bourses pour les familles qui en ont besoin
  • obtenir l’affiliation des élèves des lycées des Français de l’étranger aux applications informatiques nationales (INE, livret scolaire unique, ….)
  • favoriser les poursuites d’études en France quand les élèves en font la demande en les intégrant aux systèmes de bourses des enfants des territoires d’outre-mer venant en métropole
  • favoriser l’accueil des élèves en situation de handicap dans nos écoles ;
  • favoriser les cours à distance du CNED

Frédéric Petit (9e circonscription - Allemagne et Europe centrale et balkanique)

Maelia Baron, soutien de M. Petit à Prague, nous renvoie vers le programme d’« En Marche » pour les Français de l’étranger :

Donner à tous la chance de bénéficier de l’enseignement français à l’étranger

  1. Nous ouvrirons de nouvelles possibilités de financement : les établissements pourront investir en obtenant la garantie de l’État sur les fonds qu’ils emprunteront et qu’ils pourront rembourser grâce à l’arrivée de nouveaux élèves attirés par notre système d’enseignement et ses innovations pédagogiques.
  2. Nous redéfinirons les critères d’accès aux bourses scolaires afin que davantage de familles à revenus modestes et moyens puissent être éligibles.
  3. Nous développerons et accompagnerons les établissements labellisés FrancEducation et les associations FLAM.
  4. Nous développerons et encouragerons l’autonomie de chaque établissement du réseau AEFE pour favoriser l’adaptation aux situations locales.
  5. Accroître la responsabilité des parents d’élèves et des élus consulaires dans la gouvernance des établissements.
  6. Augmenter le nombre d’enseignants recrutés locaux et mieux les accompagner (formation, parcours professionnel, responsabilités pédagogiques et administratives)
  7. Développer une part d’enseignement local (histoire, géographie, culture du pays d’accueil) dans le respect des programmes.
  8. Nous favoriserons les projets bilingues ou plurilingues ambitieux, permettant de proposer à leurs élèves l’option internationale du baccalauréat (OIB) ou l’International Baccalaureate (IB) - parallèlement aux filières du baccalauréat français.

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