Bien préparer sa réintégration à la rentrée 2017

mercredi 16 novembre 2016

Quand et comment demander sa réintégration ? Comment formuler ses vœux ? Comment assurer le suivi de sa demande ? Que se passe-t-il en cas d’obtention d’une mutation ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez !

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Bien préparer sa réintégration à la rentrée 2017

Enseignants du premier degré

  • Réintégration dans le département d’origine et participation au mouvement départemental

Votre département d’origine est celui où vous avez exercé en dernier.

Les personnels détachés à l’AEFE qui souhaitent réintégrer leur département d’origine sans participer au mouvement interdépartemental doivent adresser le formulaire de demande de réintégration à leur chef d’établissement avant le 16 décembre 2016 afin que celui-ci puisse déclarer le poste vacant.

Les autres détachés doivent déposer une demande de réintégration auprès des services centraux du ministère, bureau DGRH B2-1 - 72 rue Regnault - 75243 PARIS CEDEX 13.

  • Participation au mouvement interdépartemental

La note de service concernant la mobilité des personnels du premier degré à la rentrée 2017 est parue au BO spécial n°6 du 10 novembre 2016.

La demande de participation au mouvement interdépartemental doit être faite du jeudi 17 novembre au mardi 6 décembre 2016 (à midi heure de Paris).

Si vous êtes en poste à l’AEFE, vous devez prévenir votre chef d’établissement par écrit avant le vendredi 2 décembre 2016 afin que celui-ci puisse déclarer votre poste vacant ou susceptible d’être vacant.

Connectez-vous sur votre I-prof en cliquant sur votre académie puis en saisissant votre identifiant (généralement initiale du prénom suivi du nom en minuscule tout attaché) et votre mot de passe (votre NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez choisi un). Vous y trouverez le lien vers l’application SIAM premier degré où vous pourrez saisir vos vœux de mutation. Si cet accès ne fonctionne pas bien, contactez votre gestionnaire et la DSI de votre département.

À partir du mercredi 7 décembre 2016, une confirmation de demande de changement de département sera envoyée dans votre boîte électronique I-prof. Elle est à retourner complétée et signée, accompagnée des pièces justificatives, à l’IA-DASEN de votre département de rattachement avant le lundi 19 décembre 2016.

Les personnels détachés qui rencontrent des difficultés à se connecter durant la période de saisie des vœux pourront télécharger le formulaire de demande tardive qui devra impérativement parvenir à la DSDEN de leur département de rattachement le mardi 6 décembre 2016 au plus tard. Ce formulaire est à télécharger sur le site du MEN, dans la rubrique Situations professionnelles particulières.

Les résultats du mouvement interdépartemental seront diffusés individuellement aux candidats à partir du lundi 6 mars 2017.

  • Demande tardive, modification ou annulation de la demande

Pour tenir compte d’une mutation imprévisible de leur conjoint, les enseignants du 1er degré peuvent ultérieurement télécharger le dossier papier de demande tardive ou de modification de demande sur le site du MEN, dans la rubrique Situations professionnelles particulières. Dans ce cas, la date limite de retour à la DSDEN de rattachement est le 1er février 2017. L’annulation de la demande de changement de département reste possible dans le même délai en téléchargeant le formulaire adéquat.

  • En cas d’obtention de la mutation

Si vous êtes à l’AEFE vous devrez faire sans délai votre demande de réintégration à l’aide du formulaire prévu ou, dans tous les autres cas, directement auprès des services centraux du ministère, bureau DGRH B2-1 - 72 rue Regnault - 75243 PARIS CEDEX 13.

ATTENTION

Si vous êtes en cours de détachement, vous serez obligatoirement réintégré dans votre corps d’origine à compter du 1er septembre 2017. L’annulation de la mutation obtenue n’est plus possible, sauf situation exceptionnelle étudiée par l’IA-DASEN.

Si vous êtes en fin de détachement, le bénéfice du changement de département reste acquis. Dans le cas où vous sollicitez un nouveau détachement, le département d’accueil est dès lors compétent pour apprécier l’opportunité, compte-tenu des nécessités de service, d’émettre un avis favorable ou non à votre demande.

  • Mouvement complémentaire

À l’issue du mouvement interdépartemental, certains départements organisent un mouvement complémentaire par ineat/exeat. Les demandes d’exeat et d’ineat se font sur papier libre, accompagnées des pièces justificatives. La demande d’exeat doit être adressée à l’IA-DASEN de son département de rattachement et la demande d’ineat à l’IA-DASEN du département sollicité.

Les départements qui organisent un mouvement complémentaire mettront en ligne les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase.

  • Sgen+, un service du Sgen-CFDT pour votre carrière !

Besoin d’une info, d’un conseil ? Ouvrez gratuitement un compte sur le site Sgen+, le service d’info et de suivi de carrière du Sgen-CFDT. Depuis ce compte, vous pourrez créer une fiche de suivi et un élu du Sgen-CFDT suivra votre dossier. Ce service est ouvert à tous : adhérents et non adhérents.

Sur le site Sgen+, vous trouverez de nombreuses informations sur les mutations-permutations interdépartementales : statistiques du mouvement 2016, calcul du barème, mouvement complémentaire.

Pour joindre le bureau des élus nationaux pour le premier degré :
suivipro@sgen.cfdt.fr - tél. 01 56 41 51 42

Vous pouvez également télécharger le guide mutations 2017 premier degré du Sgen-CFDT.

Enseignants du second degré

  • Retour dans l’académie d’origine

Votre académie d’origine est la dernière académie dans laquelle vous avez exercé en tant que titulaire, même une année incomplète, avant votre départ. Si vous n’avez jamais occupé de poste dans une académie en tant que titulaire, vous n’avez pas d’académie d’origine.

Même en cas de retour dans l’académie d’origine, nous vous conseillons de participer au mouvement inter académique. Ainsi vous serez sûr de pouvoir bénéficier de toutes les bonifications auxquelles vous avez droit et de bien figurer sur les listes du rectorat pour le mouvement intra académique.

Vous remplissez votre demande en précisant vœu unique et en indiquant votre académie d’origine. Cette demande de réintégration est inconditionnelle. Toute demande de nouveau détachement sera soumise à l’avis du rectorat de votre académie.

Les personnels détachés à l’AEFE doivent également adresser le formulaire de demande de réintégration à leur chef d’établissement avant le 19 décembre 2016 afin que celui-ci puisse déclarer le poste vacant.

  • Une procédure particulière : la réintégration conditionnelle

Si vous n’êtes pas dans l’obligation de réintégrer (vous n’êtes pas expatrié en fin de contrat par exemple), il est possible de faire une demande de réintégration conditionnelle sous réserve de ne pas formuler de vœu pour votre académie d’origine. Si aucun des vœux formulés n’est obtenu, vous restez sur votre poste. Une bonification de 20 points par an sera accordée à partir de la deuxième demande pour vœu préférentiel : vœu concernant la même académie demandée chaque année en vœu 1. Cette bonification, plafonnée à 100 points, est incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale.

Lors de la saisie des vœux en ligne, vous demanderez une ou plusieurs académies, hors académie d’origine. Dans le formulaire de confirmation de participation au mouvement inter académique, vous aurez à cocher la case réintégration conditionnelle ou non conditionnelle.

En cas d’obtention de l’un des vœux, la réintégration devient inconditionnelle.

  • Participation au mouvement inter académique

Les notes de service concernant la mobilité des personnels du second degré à la rentrée 2017 sont parues au BO spécial n°6 du 10 novembre 2016.

Si vous êtes en poste à l’AEFE vous devez prévenir votre chef d’établissement par écrit avant le vendredi 2 décembre 2016 afin qu’il puisse déclarer votre poste vacant ou susceptible d’être vacant.

NOUVEAU : les personnels du 2nd degré qui souhaitent participer au mouvement inter académique utilisent désormais la procédure internet via leur compte I-prof.
La demande de participation au mouvement inter académique doit être faite du jeudi 17 novembre au mardi 6 décembre 2016 (à midi heure de Paris).

Connectez-vous sur votre I-prof en cliquant sur votre académie puis en saisissant votre identifiant (généralement initiale du prénom suivi du nom en minuscule tout attaché) et votre mot de passe (votre NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez choisi un). Vous y trouverez le lien vers l’application SIAM second degré où vous pourrez saisir vos vœux de mutation.

À partir du jeudi 8 décembre 2016 à midi (heure de Paris), une confirmation de demande de participation au mouvement inter académique sera disponible sur votre portail I-prof. Elle est à retourner complétée et signée, accompagnée des pièces justificatives, avant le vendredi 16 décembre 2016, au bureau DGRH B2-4, soit par mail adressé à votre gestionnaire via la messagerie I-prof, soit exceptionnellement par courrier postal adressé au bureau DGRH B2-4.

Les personnels détachés qui rencontrent des difficultés techniques pour saisir leurs vœux pourront, à titre tout à fait exceptionnel, formuler leur demande par formulaire papier après s’être mis en contact avec leur gestionnaire du bureau DGRH B2-4.

Si vous souhaitez changer d’académie, faites vos vœux par ordre de préférence. Sauf dans le cas d’une demande de réintégration conditionnelle, il est recommandé en général de placer l’académie d’origine en dernier vœu pour que votre demande ne soit pas traitée en extension de vœux au cas où aucune académie demandée ne serait obtenue.

Si vous n’avez pas d’académie d’origine, il est recommandé de demander plusieurs académies afin d’augmenter vos chances d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu n’est satisfait, l’administration traite votre demande en extension de vœux à partir du premier vœu formulé.

Les résultats du mouvement inter académique seront connus entre le 28 février et le 10 mars 2017, selon les disciplines, et communiqués sur le portail I-prof.

  • En cas d’obtention de l’un de vos vœux

ATTENTION

Si vous êtes en cours de détachement, en cas d’obtention de l’un de vos vœux, la réintégration est inconditionnelle et il sera mis fin à votre détachement. Vous devez alors faire sans délai votre demande de réintégration en remettant à votre chef d’établissement le formulaire de demande de réintégration si vous êtes à l’AEFE ou, dans tous les autres cas, directement auprès des services centraux du ministère, bureau DGRH B2-4. Toute demande de nouveau détachement sera soumise à l’avis du rectorat de l’académie obtenue.

Si vous êtes en fin de détachement, en cas d’obtention de l’un de vos vœux, toute demande de renouvellement de détachement ou de nouveau détachement, à condition qu’elle soit formulée avant le 31 mars 2017, sera prioritaire sur la mutation obtenue et celle-ci sera annulée. . Si la demande est reçue après le 31 mars 2017, l’annulation ne sera pas automatique et l’avis du recteur de l’académie d’accueil sera sollicité.
ATTENTION : si l’académie obtenue est Mayotte ou la Guyane, l’avis du recteur sera demandé même pour les demandes reçues avant le 31 mars.

Dans tous les cas, si vous obtenez un nouveau détachement, vous perdrez le bénéfice de la mutation et ladite académie ne pourra pas être considérée comme votre académie d’origine, puisque vous n’y exercerez pas.

Si vous ne demandez pas de détachement, vous devrez alors faire sans délai votre demande de réintégration en remettant à votre chef d’établissement le formulaire de demande de réintégration si vous êtes à l’AEFE ou, dans tous les autres cas, directement auprès des services centraux du ministère, bureau DGRH B2-4.

  • Comment demander un poste spécifique ?

La liste des postes spécifiques vacants (postes en CPGE, en sections internationales, en BTS nationaux et de chefs de travaux, etc.) est accessible via I-prof à partir du 17 novembre 2016. La procédure est la même que pour le mouvement inter académique.

Les candidats devront au préalable mettre à jour leur CV dans leur I-prof. Ils devront rédiger en ligne une lettre de motivation. Ils communiqueront une copie de leur dossier au chef de l’établissement où se trouve le poste demandé et, dans la mesure du possible, solliciteront un entretien.

Selon le type de poste ils peuvent être amenés à constituer un dossier complémentaire à renvoyer au bureau DGRH B2-2, avant le 9 décembre 2016.

  • Règles de priorité entre les différentes demandes de mutation

En cas de demande simultanée de participation au mouvement inter académique, de poste spécifique, d’affectation dans l’enseignement supérieur, d’affectation dans une COM ou de détachement, priorité sera donnée, dans cet ordre, à :

□ la demande d’affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la « 1re campagne » (Prag, PRCE...) ;
□ la demande d’affectation au mouvement spécifique ;
□ la demande de détachement présentée dans les conditions et délais prévus par les notes de service ministérielles relatives aux procédures de détachement ;
□ la demande d’affectation dans une Com ;
□ la demande de mutation inter académique.

  • Demande de disponibilité

Si vous êtes en position de détachement et souhaitez demander une disponibilité, il convient de faire cette demande auprès de la « 29e base » qui vous gère actuellement et qui vous l’accordera automatiquement. L’année passée en disponibilité sera considérée comme blanche au titre de l’ancienneté mais elle n’interrompra pas cette ancienneté. Demander une réintégration puis demander une mise en disponibilité auprès de votre futur rectorat, c’est vous exposer à un refus compte tenu du déficit de postes dans certaines académies.

  • Sgen+, un service du Sgen-CFDT pour votre carrière !

Besoin d’une info, d’un conseil ? Ouvrez gratuitement un compte sur le site Sgen+, le service d’info et de suivi de carrière du Sgen-CFDT. Depuis ce compte, vous pourrez créer une fiche de suivi et un élu du Sgen-CFDT suivra votre dossier. Ce service est ouvert à tous : adhérents et non adhérents.

Sur le site Sgen+, vous trouverez de nombreuses informations sur les mutations du second degré : barres des mouvements précédents, calcul du barème, règle de l’extension...

Pour joindre le bureau des élus nationaux pour le second degré :
suivipro@sgen.cfdt.fr - tél. 01 56 41 51 37 / 51 04

Vous pouvez également télécharger le guide mutations 2017 second degré du Sgen-CFDT.


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