Réintégration, mouvement 2012

vendredi 18 novembre 2011

Les notes de service 2011 concernant les mutations sont parues au BOEN spécial N°9 du 10 novembre 2011. Les règles et procédures de réintégration y sont décrites. Vous trouverez ici et en format pdf un rappel des procédures à suivre selon les cas.

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Réintégration, mouvement 2012

Réintégration

Vous arrivez en fin de contrat, devez-vous demander votre réintégration ?

OUI

Si vous êtes à la fin de votre contrat d’expatrié.

Si vous êtes résident, vous demandez votre réintégration seulement si vous souhaitez rentrer en France.

Dans tous les cas, vous devez prévenir votre chef d’établissement par écrit, avant le 6 décembre 2011, afin que celui-ci puisse déclarer votre poste vacant ou susceptible d’être vacant.

Une procédure particulière : la réintégration conditionnelle

Pour les collègues résidents à l’AEFE et à la MLF, il est possible de faire la demande d’une réintégration conditionnelle à la réserve de ne pas formuler de vœu pour son académie d’origine (possibilité d’une bonification de 20 points par an à partir de la deuxième demande pour vœu préférentiel : vœu concernant la même académie demandée chaque année en vœu 1).

NB. Si la case académie d’origine est cochée dans le formulaire de participation au mouvement inter (en vœu unique ou dans une liste d’académies), la réintégration devient alors inconditionnelle et vous perdez le poste que vous occupez actuellement à l’AEFE ou à la MLF. Comme les années précédentes, la demande concernant les postes spécifiques reste conditionnelle.

En cas de réintégration conditionnelle, vous ne devez pas remplir de formulaire de réintégration. Vous devrez informer le chef d’établissement de votre participation au mouvement pour que votre poste soit classé « susceptible d’être vacant » au cours de la campagne de recrutement à venir. Si vous obtenez, dans le cadre d’une réintégration conditionnelle ou inconditionnelle, un vœu formulé, vous ne pouvez refuser la mutation et vous êtes dans l’obligation de réintégrer.

NON

Si vous souhaitez vous mettre en disponibilité pour convenances personnelles : il convient de demander cette mise en disponibilité auprès de la 29e base qui vous gère actuellement et qui vous l’accordera automatiquement. Vous passerez alors au mouvement l’année suivante : vos années passées à l’étranger seront comptabilisées au titre de l’ancienneté. L’année passée en disponibilité sera considérée comme blanche au titre de l’ancienneté. Demander une réintégration puis demander une mise en disponibilité auprès de votre future IA ou rectorat, c’est vous exposer à un refus compte tenu du nombre croissant de suppressions de postes.

Quand devez-vous demander votre réintégration ?

• Premier degré

Participation au mouvement interdépartemental

Dès le jeudi 17 novembre 2011 à 12 heures et jusqu’au mardi 6 décembre 2011 à 12 heures (heure de Paris), vous pouvez vous connecter sur I-prof pour demander votre réintégration.

Connectez vous sur votre I-prof en cliquant sur votre académie puis en saisissant votre identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule tout attaché) et votre mot de passe (le NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez choisi un). Vous y trouverez le lien vers l’application SiaM premier degré où vous pourrez saisir vos vœux de mutation.

Un accusé de réception sera envoyé dans la boîte i-prof au plus tard vendredi 9 décembre.

Seuls les personnels détachés qui rencontrent des difficultés techniques pour saisir leurs vœux pourront télécharger, à titre tout à fait exceptionnel, un dossier papier de demande tardive. Cette demande, visée par le supérieur hiérarchique, doit impérativement parvenir à l’Inspection académique de rattachement avant le 3 février 2012.

Pour tenir compte d’une mutation imprévisible de leur conjoint, les enseignants du 1er degré peuvent ultérieurement télécharger le dossier papier de demande tardive ou de modification de demande.

Attention : une demande de changement de département prime sur toute autre demande y compris de détachement. Une demande de détachement préalable sera alors annulée. En cas de mutation, il sera mis fin au détachement des agents déjà détachés avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant.

L’annulation de la demande de changement de département reste possible jusqu’au 8 février 2012 (délai de réception dans les Inspections académiques) en téléchargeant le formulaire d’annulation.

Les résultats du mouvement interdépartemental seront consultables sur l’application i-prof-siaM à partir du 12 mars 2012. En cas d’obtention d’un de ses vœux, l’agent devra faire sans délai sa demande de réintégration à l’aide du formulaire ci-dessous.

Un mouvement complémentaire par ineat/exeat est réalisé plus tardivement. Les demandes d’exeat et d’ineat se font sur papier libre, accompagnées des pièces justificatives. Il faut envoyer à l’inspecteur d’académie de son département les deux courriers simultanément :
la demande d’exeat, adressée à son inspecteur d’académie, et la demande d’ineat, adressée à l’inspecteur d’académie du département sollicité, qui lui sera transmise.

Réintégration dans le département d’origine et participation au mouvement départemental

Les personnels détachés à l’AEFE doivent adresser le formulaire de demande de réintégration (disponible en bas de cette page) à leur chef d’établissement avant le 16 décembre 2011 afin que celui-ci puisse déclarer le poste vacant.

Les autres doivent déposer une demande de réintégration auprès des services centraux du ministère, bureau DGRH B2-1 (72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13).

• Second degré

Devez-vous saisir votre dossier en ligne ou sur papier ?

Les conseillers principaux d’éducation et les conseillers d’orientation psychologues, les enseignants du second degré détachés à l’étranger devront obligatoirement formuler leur demande sur imprimé papier.

Retour dans l’académie d’origine

Connectez vous sur votre I-prof en cliquant sur votre académie puis en saisissant votre identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule tout attaché) et votre mot de passe (le NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez choisi un).

Vous y trouverez le lien vers l’application SiaM second degré où vous pourrez saisir vos vœux de mutation.

Remplissez la rubrique « vœu unique ». Cette demande de réintégration est inconditionnelle.

Les personnels détachés à l’AEFE doivent également adresser le formulaire de demande de réintégration (disponible en bas de cette page) à leur chef d’établissement avant le 16 décembre 2011 afin que celui-ci puisse déclarer le poste vacant.

Participation au mouvement interacadémique

Connectez vous sur votre I-prof en cliquant sur votre académie puis en saisissant votre identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule tout attaché) et votre mot de passe (le NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez choisi un).

Vous y trouverez le lien vers l’application SiaM second degré où vous pourrez saisir vos vœux de mutation.

Si vous souhaitez entrer dans une autre académie, faites vos vœux dans votre ordre de préférence mais il est recommandé en général de placer l’académie d’origine en dernier vœu si on craint d’être traité en « extension de vœux » au cas où aucune académie demandée ne serait obtenue.

Le dossier accompagné des pièces justificatives devra être arrivé au plus tard au MEN bureau DGRH B2-4 (72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13) le 6 décembre 2011.

Les personnels détachés à l’AEFE demandant à participer au mouvement national devront adresser en parallèle une copie de leur dossier par voie hiérarchique à la Direction des ressources humaines de l’AEFE à Nantes.

Votre réintégration sera conditionnée à l’obtention de l’un de vos vœux. En cas d’obtention de l’un de vos vœux, la réintégration est inconditionnelle et vous devez alors faire sans délai votre demande de réintégration en remettant à votre chef d’établissement le formulaire de demande de réintégration ci-dessous.

Second degré : quelle est votre académie d’origine ?

L’académie d’origine est la dernière académie où vous avez exercé en tant que titulaire, même une année incomplète, avant votre départ.

Si vous n’avez jamais occupé de poste dans une académie en tant que titulaire, vous n’avez pas d’académie d’origine.

Il est alors recommandé de demander plusieurs académies afin d’augmenter vos chances d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu n’est satisfait, l’administration traite votre demande en « extension de vœux » à partir du premier vœu formulé.

Le suivi syndical de votre demande

• Premier degré

Mutations interdépartementales

Nous vous invitons à entrer sur la partie premier degré du site Sgen +. Vous y trouverez le guide mutations premier degré 2012.

Comment assurer le suivi de votre réintégration et éventuelle mutation interdépartementale par nos élus Sgen-CFDT ?

Nous vous invitons à remplir une fiche de suivi en ligne sur le site Sgen + ouvert à tous : adhérents et non adhérents, ce que ne proposent pas d’autres syndicats.

Pour joindre le bureau des élus nationaux pour le premier degré : Jean-Pierre Baills : jpbaills@sgen.cfdt.fr, tél. 01 56 41 51 37

Pour joindre les élus CAPD, consultez l’annuaire des Sgen.

• Second degré

Mutation

Nous vous invitons à entrer sur la partie second degré du site Sgen +. Vous y trouverez le guide mutations second degré 2012.

Comment assurer le suivi de votre réintégration et passage au mouvement par nos élus Sgen-CFDT ?

Nous vous invitons à ouvrir un compte sur le site Sgen + ouvert à tous : adhérents et non adhérents, ce que ne proposent pas d’autres syndicats.

Pour joindre le bureau des élus nationaux pour le second degré : Armelle Galard ou Didier Parizot, elusgen@sgen.cfdt.fr, tél. 01 56 41 51 37

Comment calculer votre barème ?

Le barème des mutations inter académiques est inchangé. Vous pouvez réaliser une estimation de votre barème.

Vous pouvez consulter les barres d’entrée dans les académies par discipline pour 2011 et les années antérieures

Comment demander un poste spécifique ?

Les demandes de postes en CPGE, en sections internationales, en BTS nationaux et de chefs de travaux se font également par le biais d’I-prof/Siam. Les fiches de candidature, le curriculum vitae (via l’application I-prof) et la lettre de motivation doivent être transmis au plus tard le 16 décembre 2011 au Doyen du groupe de l’Inspection Générale (Carré Suffren, 31 rue de la Fédération 75015 Paris) ainsi qu’au bureau DGRH B2-2 (72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13).

Que devient votre réintégration si vous obtenez un nouveau poste à l’étranger ?

Premier degré

L’attention est appelée sur le fait que vous pouvez simultanément solliciter un changement de département et présenter une demande d’affectation à l’étranger ou dans les COM la même année. Mais priorité sera donnée à la mutation obtenue et votre éventuelle affectation à l’étranger ou dans les COM sera alors annulée.

Second degré

Si vous obtenez un nouveau poste à l’étranger ou une affectation en COM pour la rentrée 2012, la mutation obtenue à l’inter est annulée. Dans ce cas vous n’envoyez pas le formulaire de demande de réintégration à votre chef d’établissement. Si vous aviez obtenu votre académie d’origine, elle reste votre académie d’origine. En revanche, si vous aviez obtenu une nouvelle académie, vous perdez le bénéfice de cette mutation et ladite académie ne pourra pas être considérée comme votre académie d’origine, puisque vous n’y exercerez pas.

NB
Faute de personnels en nombre suffisant, certaines académies déficitaires émettent un avis défavorable au départ en détachement de collègues : Guyane, VR de Mayotte . Compte tenu du nombre de suppressions de postes croissant, les difficultés vont augmentant.

Formulaires de demande de réintégration pour les personnels détachés à l’AEFE :

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