Votre rémunération à l’étranger

mardi 25 août 2015

Compilation de textes relatifs à la rémunération des agents de l’État en poste à l’étranger

Vous êtes détaché à l’AEFE

La situation administrative et financière des personnels détachés dans les établissements de l’AEFE est précisée dans le Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 dont l’article 4 détaille les éléments de rémunération des personnels expatriés et résidents.

Pour tous ces personnels détachés la rémunération comprend le traitement brut indiciaire, l’ISOE pour les personnels d’enseignement du second degré auxquels s’ajoutent des indemnités spécifiques qui dépendent du statut de l’agent.

Vous êtes résident

À votre rémunération de base s’ajoutent une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) et le cas échéant un avantage familial attribué au titre de chacun des enfants à charge.

Déterminez le montant de votre ISVL :

• Déterminez votre indice brut à l’aide de la grille indiciaire des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et d’encadrement :

Grille indiciaire des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et d’encadrement

• Si vous êtes instituteur ou professeur des écoles exerçant des fonctions de directeur d’école, déterminez votre bonification indiciaire en fonction du classement des établissements du premier degré de l’AEFE :

Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions

• Déterminez votre groupe d’ISVL selon votre fonction et votre indice brut de rémunération :

AEFE - Groupes d’ISVL - Arrêté du 20 décembre 2010

Pour les personnels de direction et les agents comptables, la catégorie de l’établissement est déterminée par le classement des établissements de l’AEFE - Arrêté du 15 décembre 2015

• Le montant de l’ISVL par pays et par groupe est actualisé plusieurs fois dans l’année. Retrouvez le montant annuel en vigueur au 1er juillet 2016 :

AEFE - ISVL - Arrêté du 1er juillet 2016

Déterminez le montant de votre avantage familial :

Vous êtes expatrié

À votre rémunération de base s’ajoutent une indemnité d’expatriation et le cas échéant des majorations familiales attribuées au titre de chacun des enfants à charge.

Déterminez le montant de votre indemnité d’expatriation :

• Déterminez votre indice brut à l’aide de la grille indiciaire des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et d’encadrement :

Grille indiciaire des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et d’encadrement

• Si vous êtes instituteur ou professeur des écoles exerçant des fonctions de directeur d’école, déterminez votre bonification indiciaire en fonction du classement des établissements du premier degré de l’AEFE :

Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions

• Pour les personnels de direction et les agents comptables, déterminez la catégorie de votre établissement :

classement des établissements de l’AEFE - Arrêté du 15 décembre 2015

• Déterminez votre groupe d’indemnité d’expatriation selon votre fonction et votre indice brut de rémunération.

Classement dans les groupes d’indemnités d’expatriation des personnels expatriés de l’AEFE - Arrêté du 15 décembre 2015

• La correspondance entre les groupes d’indemnités d’expatriation des personnels de l’AEFE et les groupes d’indemnités de résidence des fonctionnaires en service à l’étranger vous permet ensuite de déterminer votre groupe d’indemnité de résidence :

Montant par pays et par groupe de l’indemnité d’expatriation servie aux personnels expatriés de l’AEFE

• Les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence sont actualisés régulièrement. Cette actualisation fait l’objet d’un arrêté mais les montants ne sont pas publiés sur internet. Si vous êtes adhérent du Sgen-CFDT, nous pouvons vous donner une estimation du montant de votre indemnité d’expatriation. Contactez-nous par courriel (etranger@sgen.cfdt.fr) en nous indiquant votre numéro d’adhérent, votre nouveau groupe d’indemnité de résidence, la ville et le pays qui vous intéressent.

Déterminez le montant de vos majorations familiales :

• Dernière actualisation des majorations familiales :

Un arrêté fixe les coefficients permettant la détermination du montant des majorations familiales. Ces coefficients sont applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l’indice brut 585.

Il est possible de déterminer approximativement le montant mensuel des majorations familiales en appliquant le coefficient donné dans le tableau de l’arrêté à la somme de 2.290 euros.

AEFE / MAEDI - Majorations familiales, arrêté du 19 novembre 2015

Vous êtes détaché au MAE

Le Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger à l’exception des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger et des personnels contractuels en recrutement local.

À la rémunération principale s’ajoutent une indemnité de résidence et, selon les situations, un supplément familial égal à 10 % de l’indemnité de résidence et des majorations familiales attribuées au titre de chacun des enfants à charge.

Déterminez le montant de votre indemnité de résidence :

  • Déterminer votre groupe d’indemnité de résidence (IR) à l’aide de l’un des classements suivant :

• Répartition dans les groupes et indemnités de résidence des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique :

MAE - Classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger - Arrêté du 4 août 2015

• Répartition dans les groupes et indemnités de résidence des personnels du réseau culturel et de coopération :

MAEDI - Répartition des emplois du réseau culturel et de coopération par groupes et indemnités de résidence - Décision du 15 juin 2016

  • Les taux de l’indemnité de résidence sont actualisés régulièrement. Cette actualisation fait l’objet d’un arrêté mais les montants ne sont pas publiés sur internet. Si vous êtes adhérent du Sgen-CFDT, nous pouvons vous donner une estimation du montant de votre indemnité d’expatriation. Contactez-nous par courriel (etranger@sgen.cfdt.fr) en nous indiquant votre numéro d’adhérent, le groupe d’indemnité de résidence et le pays du poste qui vous intéresse.

Déterminez le montant de vos majorations familiales :

• Dernière actualisation des majorations familiales :

Un arrêté fixe les coefficients permettant la détermination du montant des majorations familiales. Ces coefficients sont applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l’indice brut 585.

Il est possible de déterminer approximativement le montant mensuel des majorations familiales en appliquant le coefficient donné dans le tableau de l’arrêté à la somme de 2.290 euros.

AEFE / MAEDI - Majorations familiales, arrêté du 19 novembre 2015


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