Votre rémunération à l’étranger

mercredi 25 août 2010

Compilation de textes relatifs à la rémunération des agents de l’État en poste à l’étranger

Vous êtes détaché à l’AEFE

La situation administrative et financière des personnels détachés dans les établissements de l’AEFE est précisée dans le Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 dont l’article 4 détaille les éléments de rémunération des personnels expatriés et résidents.

Pour tous ces personnels détachés la rémunération comprend le traitement brut indiciaire, l’ISOE pour les personnels d’enseignement du second degré auxquels s’ajoutent des indemnités spécifiques qui dépendent du statut de l’agent.

Vous êtes résident

À votre rémunération de base s’ajoutent une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) et le cas échéant un avantage familial attribué au titre de chacun des enfants à charge.

Déterminez le montant de votre ISVL :

• Déterminez votre indice brut à l’aide de la grille indiciaire des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et d’encadrement :

Grille indiciaire des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et d’encadrement

• Déterminez votre groupe d’ISVL selon votre fonction et votre indice brut de rémunération :

AEFE - Groupes d’ISVL - Arrêté du 20 décembre 2010

Pour les personnels de direction et les agents comptables, la catégorie de l’établissement est déterminée par le classement des établissements de l’AEFE

• Le montant de l’ISVL par pays et par groupe est actualisé plusieurs fois dans l’année. Retrouvez le montant annuel en vigueur au 1er avril 2014 :

AEFE - ISVL - Arrêté du 24 mars 2014

Déterminez le montant de votre avantage familial :

Vous êtes expatrié

À votre rémunération de base s’ajoutent une indemnité d’expatriation et le cas échéant des majorations familiales attribuées au titre de chacun des enfants à charge.

Déterminez le montant de votre indemnité d’expatriation :

• Déterminez votre indice brut à l’aide de la grille indiciaire des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et d’encadrement :

Grille indiciaire des personnels enseignants, d’éducation, d’orientation et d’encadrement

• Pour les personnels de direction et les agents comptables, déterminez la catégorie de votre établissement :

Classement des établissements de l’AEFE

• Déterminez votre groupe d’indemnité d’expatriation selon votre fonction et votre indice brut de rémunération.

Classement dans les groupes d’indemnités d’expatriation des personnels expatriés de l’AEFE - Arrêté du 26 juillet 2013

• La correspondance entre les groupes d’indemnités d’expatriation des personnels de l’AEFE et les groupes d’indemnités de résidence des fonctionnaires en service à l’étranger vous permet ensuite de déterminer votre ancien groupe d’indemnité de résidence :

Montant par pays et par groupe de l’indemnité d’expatriation servie aux personnels expatriés de l’AEFE

• Les groupes d’indemnité de résidence ont subi une refonte pour en réduire le nombre. Déterminer votre nouveau groupe d’indemnité de résidence :

AEFE/MAE - Réduction du nombre de groupes d’indemnité de résidence et correspondance entre anciens et nouveaux groupes - Arrêté du 26 juillet 2011

• Les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence sont actualisés régulièrement. Cette actualisation fait l’objet d’un arrêté mais les montants ne sont pas publiés sur internet. Si vous êtes adhérent du Sgen-CFDT, nous pouvons vous donner une estimation du montant de votre indemnité d’expatriation. Contactez-nous par courriel (etranger@sgen.cfdt.fr) en nous indiquant votre numéro d’adhérent, votre nouveau groupe d’indemnité de résidence, la ville et le pays qui vous intéressent.

Déterminez le montant de vos majorations familiales :

• Dernière actualisation des majorations familiales :

Majoration familiales - Arrêté du 12 juillet 2013

Vous êtes détaché au MAE

Le Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger à l’exception des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger et des personnels contractuels en recrutement local.

À la rémunération principale s’ajoutent une indemnité de résidence et, selon les situations, un supplément familial égal à 10 % de l’indemnité de résidence et des majorations familiales attribuées au titre de chacun des enfants à charge.

Déterminez le montant de votre indemnité de résidence :

  • Déterminer votre groupe d’indemnité de résidence (IR) à l’aide de l’un des classements suivant :

• Répartition dans les groupes et indemnités de résidence des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique :

MAE - Classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger - Arrêté du 7 août 2013

• Répartition dans les groupes et indemnités de résidence des personnels du réseau culturel et de coopération :

MAE - Répartition des emplois du réseau culturel et de coopération par groupes et indemnités de résidence - Décision du 28 juin 2013

  • Les taux de l’indemnité de résidence sont actualisés régulièrement. Cette actualisation fait l’objet d’un arrêté mais les montants ne sont pas publiés sur internet. Si vous êtes adhérent du Sgen-CFDT, nous pouvons vous donner une estimation du montant de votre indemnité d’expatriation. Contactez-nous par courriel (etranger@sgen.cfdt.fr) en nous indiquant votre numéro d’adhérent, le groupe d’indemnité de résidence et le pays du poste qui vous intéresse.

Déterminez le montant de vos majorations familiales :

• Dernière actualisation des majorations familiales :

Majoration familiales - Arrêté du 12 juillet 2013


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